La taxe locale de publicité extérieure (TLPE) concerne tous les supports fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Le formulaire de déclaration de la TLPE doit être rempli et renvoyé à la Mairie de Colombiers avant le 1er mars pour les supports existants au 1er janvier de l'année d'imposition.
Vous trouverez à toutes fins utiles la notice d'aide à la déclaration de la TLPE ainsi que le guide élaboré par le Ministère de l'Intérieur.
Service en ligne
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).
Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf :
- Déclaration de première embauche dans un établissement
- Immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un premier salarié
- Demande d'immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Adhésion de l'employeur à un service de santé au travail
- Demande d'examen médical d'embauche du salarié, pour la visite médicale obligatoire
- Pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS)
Accès gratuit après authentification du n° Siret.
Remplace l'ancien formulaire de déclaration d'immatriculation d'un travailleur (cerfa n°12044) qui n'est plus en vigueur.
