AVIS D'ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet de la réalisation de la ZAC DES MONTARELS
- Avis d'ouverture d'enquêtes publiques conjointes
- Arrêté Préfectoral du 29 juillet 2025
- Dossier d'enquête Parcellaire
- Dossier d'Enquête Préalable à la Déclaration d'Utilité Publique
- PAGE DE GARDE & Liste des Pieces
- Piece 1 - Notice
- Piece 2 - Plan de Situation
- Piece 3 - Perimetre de la DUP -
- Piece 4 - Plans&Ouvrages
- Piece 5 - Appreciation des dépenses et des acquisitions à réaliser avec Avis Domaines
- Piece 6 - Bilan de la Concertation préalable à la création
- Piece 7 - Etude d'Impact
- Piece 8 - Resume non technique de l'étude d'impact
- Piece 9 - Avis de l'Autorité Environnementale (MRAe) & Reponses de la maîtrise d'ouvrage
- Lien vers le registre dématérialisé :
https://www.democratie-active.fr/dup-et-parcellaire-montarels-colombiers/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 03 MARS 2025
APPROUVANT LA MODIFICATION N° 7 DU PLU
Pièces annexes à la délibération :
- TABLEAU REPONSES AUX PPA
- PAGE DE GARDE ET SOMMAIRE
- RAPPORT DE PRESENTATION
- OAP
- REGLEMENT ECRIT DU PLU
- REGLEMENT GRAPHIQUE
- RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2024
APPROUVANT LA MODIFICATION N°6 DU PLU
Pièces annexe à la délibération :
- PAGE DE GARDE
- RAPPORT DE PRESENTATION
- OAP PRAE RIQUET
- REGLEMENT ECRIT DU PLU
- REGLEMENT GRAPHIQUE (extrait)
- RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
REPRISE ET POURSUITE DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME -
Délibération du conseil municipal : reprise et poursuite affiché et certifié
Téléchargez dans cet espace les documents utiles du plan local d'urbanisme de Colombiers2 -
PLU
Plan Local d’Urbanisme
Exposé des motifs
PLU
Plan Local d’Urbanisme
Règlement
PLU
Plan Local d’Urbanisme
Plan de zonage
PADD
Projet d’Aménagement
et de Développement Durable
