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Vous faites des travaux

Quelles sont les obligations pour vos travaux ?

Vous avez déposé une demande de permis de construire ou une déclaration préalable et vous avez obtenu une autorisation pour la réalisation de votre projet… Connaissez-vous la marche à suivre avant, pendant et après vos travaux ?

 

Désormais, et à compter du 1er janvier 2022, vous pouvez utiliser la plateforme du guichet unique pour transmettre vos dossiers de travaux par voie dématérialisée.

vous devez néanmoins créer un compte pour l'accès à ce nouvel outil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Les procédures pour les déclarations d'urbanisme

Déclaration préalable

Cadastre

Les plans cadastraux, consultables en mairie, permettent de visualiser ces terrains, chacun étant identifiable par une lettre et un numéro.

Demande d’arrêté municipal ou d’autorisation de voirie

    Vous êtes :
    PropriétaireEntrepreneur

    Vous sollicitez une demande :
    Pour votre compte personnelPour le compte de...

    Actu Brun

    Actualités

    Téléthon 2023

    22 septembre 2023

    Venez rejoindre les 215 000 bénévoles qui, chaque année, organisent des animations partout en France et à l’étranger pour le Téléthon, et participer ainsi à une aventure humaine exceptionnelle et solidaire. Pour organiser un évènement:…

    L'agenda

    Dimanche 24 Sept
    Concert Chill' au Malpas : Marc HÉVÉA 18H00 Office de Tourisme La Domitienne
    Lundi 25 Sept
    CONSEILS MUNICIPAUX Conseil Municipal 18H30 Hôtel de Ville
    Lundi 25 Sept
    Santé ☕️ Café des aidants du Biterrois 18H30 Port de plaisance
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