La taxe locale de publicité extérieure (TLPE) concerne tous les supports fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Le formulaire de déclaration de la TLPE doit être rempli et renvoyé à la Mairie de Colombiers avant le 1er mars pour les supports existants au 1er janvier de l'année d'imposition.
Vous trouverez à toutes fins utiles la notice d'aide à la déclaration de la TLPE ainsi que le guide élaboré par le Ministère de l'Intérieur.
Question-réponse
Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
Vérifié le 03/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un ressortissant européen et vous souhaitez créer une société en France ? Nous vous présentons les démarches à effectuer.
Contrairement à un entrepreneur étranger, en tant qu'entrepreneur européen, vous n'avez pas de formalité préalable à effectuer pour obtenir un titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle en France.
Les démarches pour créer une entreprise en France sont les mêmes pour un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/tlpe/?xml=R61702">ressortissant européen</a> ou une personne de nationalité française.
Vous pouvez retrouver toutes les démarches de création d'une entreprise individuelle ou d'une <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/tlpe/?xml=F32886">société</a> dans <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/tlpe/?xml=N31901">l'étape de vie "Je crée"</a>.
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