La taxe locale de publicité extérieure (TLPE) concerne tous les supports fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Le formulaire de déclaration de la TLPE doit être rempli et renvoyé à la Mairie de Colombiers avant le 1er mars pour les supports existants au 1er janvier de l'année d'imposition.
Vous trouverez à toutes fins utiles la notice d'aide à la déclaration de la TLPE ainsi que le guide élaboré par le Ministère de l'Intérieur.
Question-réponse
Comment calculer les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ?
Vérifié le 05/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La cotisation AT/MP couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents de trajet.
Elle est à la charge de l'employeur.
Le taux de la cotisation AT/MP de l'entreprise est déterminé, pour chaque établissement, en fonction des éléments suivants :
- Activité principale
- Taille de l'établissement
- Secteur d'activité
- Fréquence et la gravité des sinistres (accidents du travail, maladie professionnelles) survenus
Le taux de la cotisation AT/MP est fixé par la Carsat,.
Elle doit notifier à chaque employeur le classement des risques et les taux de cotisation applicables à chaque établissement.
Le taux de cotisation est calculé sur la base de coûts moyens, correspondant à la moyenne des dépenses causées par des accidents de gravité équivalente dans chaque secteur d'activité.
Ainsi à chaque sinistre selon sa gravité correspond un coût moyen.
On va regarder le coût moyen des accidents dans un secteur industriel, la fabrication de bois par exemple, causant des blessures liées à l'utilisation des machines (coupures, écrasement d'un membre).
Un sinistre compte 1 seule fois, même en cas de rechute. En effet, cette dernière est rattachée à l'accident du travail initial.
Il existe 3 taux :
- Taux collectif (effectif inférieur à 20 salariés) : chaque établissement est classé, en fonction de son activité, selon une nomenclature des risques, établie par la Sécurité sociale. Ainsi tous les établissements relevant d'une même activité (donc d'un même numéro de risque) cotisent sur la base du même taux.
- Taux mixte (effectif au moins égal à 20 et inférieur à 150 salariés)
- Taux individuel (effectif au moins égal à 150 salariés) qui dépend directement de la sinistralité et des résultats propres à chaque établissement.
Pour simplifier sa gestion, une entreprise qui relève d'une tarification individuelle ou mixte peut opter pour l’application d’un taux unique pour l’ensemble de ses établissements ayant la même activité et appartenant à une même catégorie de risque. Cette option est définitive.
Un service en ligne permet à l'employeur de connaître le taux et le calcul de la cotisation et le détail de son calcul.
Service en ligne
Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle
Attention :
il existe une tarification spécifique pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).
Pour en savoir plus
-
Taux des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
