La taxe locale de publicité extérieure (TLPE) concerne tous les supports fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Le formulaire de déclaration de la TLPE doit être rempli et renvoyé à la Mairie de Colombiers avant le 1er mars pour les supports existants au 1er janvier de l'année d'imposition.
Vous trouverez à toutes fins utiles la notice d'aide à la déclaration de la TLPE ainsi que le guide élaboré par le Ministère de l'Intérieur.
Fiche pratique
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
Une entreprise qui s'installe ou réalise entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2007 et le 31 décembre 2023 une extension d'établissement dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) peut bénéficier d'exonérations. Deux zones d'emploi sont concernées : la vallée de la Meuse dans la région Grand-Est et la zone d'emploi Lavelanet en région Occitanie. Il s'agit d'exonérations d'impôt sur les bénéfices et d'impôts locaux et de cotisations.
Vous pouvez savoir si votre entreprise est située dans un BER en <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037140325" target="_blank">consultant la liste des communes appartenant à un BER</a>.
Et aussi
-
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Les bassins d'emplois à redynamiser (BER)
Urssaf
-
Imposition sur les bénéfices - Déclaration de résultats
Ministère chargé des finances
-
Liste des communes dans les 2 zones d'emploi BER
Première ministre
