La taxe locale de publicité extérieure (TLPE) concerne tous les supports fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Le formulaire de déclaration de la TLPE doit être rempli et renvoyé à la Mairie de Colombiers avant le 1er mars pour les supports existants au 1er janvier de l'année d'imposition.
Vous trouverez à toutes fins utiles la notice d'aide à la déclaration de la TLPE ainsi que le guide élaboré par le Ministère de l'Intérieur.
Question-réponse
Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
Vérifié le 15/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les professionnels imposés en tant que personnes physiques (entrepreneur individuel n'ayant pas opté pour être assimilé EURL, commerçant ou artisan indépendant, micro-entrepreneur par exemple) sont soumis à l'impôt sur le revenu. L'impôt sur le revenu affecte leur revenu net global.
Le revenu net global se compose du total des revenus nets des catégories suivantes :
- Traitements, salaires et indemnités
- Pensions, retraites et rentes
- Rémunérations de certains dirigeants de sociétés (gérants majoritaires de SARL notamment)
- Revenus des placements financiers
- Plus-values et gains divers (ventes de valeurs mobilières par exemple)
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Bénéfices non commerciaux des professions libérales et assimilées (BNC)
- Bénéfices agricoles
- Revenus fonciers
