Aller au contenu
Accueil » Vie pratique » Mes démarches » Listes électorales

Listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour pouvoir s'inscrire il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales ou européennes)
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Utilisez le service ci-dessous, pour vous inscrire auprès de la mairie

 

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Question-réponse

Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?

Vérifié le 07/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour vous accorder un crédit immobilier, la banque peut exiger une garantie lui permettant de se protéger contre le risque de non remboursement du crédit immobilier. L'hypothèque conventionnelle est une des garanties possibles. Elle porte sur un bien immobilier. En cas de non remboursement du crédit, la banque peut faire saisir le bien immobilier et le vendre pour se rembourser.

L'hypothèque conventionnelle d'un crédit immobilier est une garantie que peut imposer la banque lorsqu'elle accorde un crédit pour financer l'achat d'un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R10833">bien immobilier</a>.

L’hypothèque porte sur un bien immobilier. Il peut s'agir d'un bien qui vous appartient déjà ou du bien pour lequel la banque vous accorde le crédit.

Si vous ne remboursez pas le crédit dans les délais prévus, la banque pourra obtenir la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F16987">saisie du bien immobilier</a> pour se faire rembourser les sommes qui lui sont dues.

 À noter

d'autres garanties que l'hypothèque peuvent être réclamées par la banque, notamment <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F786">l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers</a> ou le <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F16124">cautionnement bancaire</a>.

L'hypothèque doit être faite devant un notaire.

Il se charge de son inscription et de sa publication aux services de la publicité foncière.

Où s’adresser ?

 À noter

l'hypothèque prise comme garantie d'un crédit immobilier ne doit pas être confondue avec <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F785">l'hypothèque judiciaire</a>.

L'hypothèque conventionnelle a la même durée que le crédit.

Cependant, elle reste encore inscrite aux services de la publicité foncière 1 an après la fin du crédit. Mais elle est alors sans effet, puisque le crédit est désormais remboursé. Au bout de cette année, l'inscription disparaît sans frais, ni démarche à accomplir.

Vous pouvez faire lever l'hypothèque avant cette date, sous <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F787">certaines conditions</a>.

L'inscription de l'hypothèque doit être faite par un notaire.

Vous aurez donc des <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F17701">frais de notaire</a> à payer, comprenant notamment la rémunération du notaire, la taxe de publicité foncière et des frais de formalité.

Actu Brun

Actualités

[📣DÉCHÈTERIES : ÉLARGISSEMENT EXCEPTIONNEL DES HORAIRES]

27 août 2026

 Suite aux fortes intempéries de ces derniers jours, La Domitienne adapte temporairement les horaires d’ouverture de ses déchèteries afin de permettre aux habitants d’évacuer leurs déchets dans les meilleures conditions.  À compter du jeudi 27…

L'agenda

Lundi 31 Août
CONSEILS MUNICIPAUX Conseil Municipal 19H00 Mairie de Colombiers
Mardi 01 Sept
Écoles 🎒 Reprise des classes à l'école de Colombiers 🏫 08H50 Écoles
Samedi 05 Sept
Concert 🎤 CONCERT 👩‍🎤 ZOOM SUR LAURA PRINCE 21H30 Port de Colombiers
Saisissez votre recherche ci-dessus et appuyez sur la touche "Entrée"