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Listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour pouvoir s'inscrire il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales ou européennes)
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Utilisez le service ci-dessous, pour vous inscrire auprès de la mairie

 

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre domicile fiscal et la composition de votre foyer fiscal permettent de déterminer votre imposition sur le revenu.

Les règles diffèrent selon que votre domicile fiscal est situé en France ou à l'étranger.

Si vous êtes <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F62">domicilié en France</a>, vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus.

L'imposition concerne tous vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère.

Toutefois, une <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales" target="_blank">convention internationale</a> (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.

L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.

Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

  À savoir

si vous êtes né(e) entre 2001 et 2003, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F369">vous pouvez renoncer à être imposé personnellement</a> et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.

Si vous avez votre <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F62">domicile fiscal</a> à l'étranger, vous êtes imposable si vous disposez de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F31442">revenus de source française</a>.

Toutefois, une <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales" target="_blank">convention internationale</a> (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.

L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.

Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

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