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Listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour pouvoir s'inscrire il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales ou européennes)
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Utilisez le service ci-dessous, pour vous inscrire auprès de la mairie

 

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Question-réponse

Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?

Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qui peut être tuteur ? Combien de salarié le tuteur peut-il suivre en même temps ? Nous vous présentons les informations à retenir.

L'employeur choisit un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.

Le tuteur doit répondre aux conditions suivantes :

  • Être salarié de l'entreprise qui emploie la personne en contrat de professionnalisation
  • Justifier d'au moins 2 ans d'expérience dans une qualification visée par le contrat de professionnalisation
  • Être volontaire

Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s'il est salarié.

 À noter

l'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.

L'entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire ou le groupement d'employeurs désignent chacune un tuteur.

Le tuteur a une mission de suivi auprès du salarié pendant toute sa période de professionnalisation.

Lorsque le salarié en contrat de professionnalisation est embauché par une entreprise de travail temporaire (ETT), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d'employeurs, les conditions de désignation sont différentes.

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