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Listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour pouvoir s'inscrire il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales ou européennes)
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Utilisez le service ci-dessous, pour vous inscrire auprès de la mairie

 

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Question-réponse

Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La situation diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).

Les parents peuvent percevoir la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F2550">prime à la naissance</a> dans l'une des situations suivantes :

  • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois civil suivant le 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse (soit à compter du 6<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse), que l'enfant soit né <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F19224">sans vie (mort-né)</a> ou <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F19224">vivant et viable</a>.
  • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F19224">vivant et viable</a> (ayant un acte de naissance <span class="miseenevidence">et</span> un acte de décès).

Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.

  À savoir

la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.

Les parents peuvent aussi percevoir <span class="miseenevidence">l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</span>.

Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20<Exposant>e</Exposant> semaine de grossesse.

L'allocation forfaitaire est de <span class="valeur">2 163 €</span> ou <span class="valeur">1 082 €</span>, selon les revenus des parents.

 À noter

si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.

Les parents peuvent percevoir la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F2550">prime à la naissance</a> dans l'une des situations suivantes :

  • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois civil suivant le 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse (soit à compter du 6<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse), que l'enfant soit né <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F19224">sans vie (mort-né)</a> ou <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F19224">vivant et viable</a>.
  • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F19224">vivant et viable</a> (ayant un acte de naissance <span class="miseenevidence">et</span> un acte de décès).

Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.

  À savoir

la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.

Les parents peuvent aussi percevoir <span class="miseenevidence">l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</span>.

Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20<Exposant>e</Exposant> semaine de grossesse.

L'allocation forfaitaire est de <span class="valeur">2 163 €</span> ou <span class="valeur">1 082 €</span>, selon les revenus des parents.

 À noter

si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.

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Café-Art “Frida Kahlo”

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 Mercredi 12 mars 2025 à 18h30, la médiathèque de Colombiers vous propose un café-art sur “Frida kahlo” par Isabelle Mas Reignier.  Une animation gratuite, sur inscription par mail à mediatheque.colombiers@ladomitienne.com ou par téléphone au 04.67.11.86.09 #villedecolombiers #mediathequedecolombiers…

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Mardi 25 Fév
Spectacle Spectacle musical "Bébéluga" 10H30 Salle du Temps Libre - Colombiers
Samedi 01 Mars
Soirée Passion et Danse 💃 🕺 19H00 Salle du Temps Libre - Colombiers
Mercredi 05 Mars
Café-Géo Café-Géo "Arabie Saoudite, Yémen" 🌎 18H30 Médiathèque de Colombiers
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