Aller au contenu
Accueil » Vie pratique » Mes démarches » Listes électorales

Listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour pouvoir s'inscrire il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales ou européennes)
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Utilisez le service ci-dessous, pour vous inscrire auprès de la mairie

 

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?

Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il n'existe pas de définition légale de l'agent vacataire.

C'est la jurisprudence qui a précisé cette notion.

Ainsi, le vacataire est un agent recruté pour accomplir une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés et rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à la tâche.

Le vacataire ne perçoit pas de traitement indiciaire (ni d'indemnité de résidence, ni de supplément familial de traitement - SFT).

À la différence de l'agent contractuel, le vacataire n'est pas recruté pour assurer un besoin permanent de l'administration.

Le vacataire n'est pas recruté sur un emploi.

Il est recruté pour accomplir une tâche précise et ponctuelle.

Le vacataire ne bénéficie en conséquence pas des dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique (congés, formation, indemnité de fin de contrat, etc.).

L'agent recruté sur un emploi à temps non complet n'est pas vacataire.

Un emploi à temps non complet est un emploi permanent.

Le renouvellement successif et ininterrompu de CDD traduit un besoin permanent de l'administration. Dans ce cas, l'agent n'est pas vacataire même si l'administration le désigne ainsi.

Mais l'administration peut recruter un même vacataire plusieurs fois pour exécuter ponctuellement des tâches déterminées.

C'est par exemple le cas d'un interprète recruté ponctuellement par des services de police pour exécuter des tâches déterminées de traduction.

L'absence de contrat écrit ne suffit pas à elle seule à établir qu'un agent est vacataire.

C'est la durée d'emploi et la nature des fonctions qui déterminent si un agent est vacataire ou contractuel.

La qualification de vacataire ou de contractuel est effectuée par le juge au cas par cas.

Et aussi

Actu Brun

Actualités

Carnaval à Colombiers 🎉🥳

22 février 2024

 Vous l’attendiez avec impatience, LES PEC ressortent leur carnaval tout en couleur cette année ! Studio C Colombiers nous prépare une parade sportive  , nos musiciens bénévoles nous accompagneront en fanfare. Et la Mairie nous offrira…

L'agenda

Lundi 26 Fév
Santé Passage du Mammobile 🚑 09H00 Place du IIIe Millénaire
Samedi 09 Mars
Spectacle 🎭 Noël au balcon 🎬 20H30 Salle du Temps Libre
Dimanche 24 Mars
Fêtes Carnaval à Colombiers 🎉🥳 14H15 Colombiers
Saisissez votre recherche ci-dessus et appuyez sur la touche "Entrée"