Aller au contenu
Accueil » Vie pratique » Mes démarches » Listes électorales

Listes électorales

Listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour pouvoir s'inscrire il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales ou européennes)
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Utilisez le service ci-dessous, pour vous inscrire auprès de la mairie

 

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Question-réponse

La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?

Vérifié le 28/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépend de la nature de la transaction immobilière.

  • TVA à <span class="valeur">20 %</span> due par le vendeur

  • Pas de TVA

  • TVA à <span class="valeur">20 %</span> due par le vendeur

Pas de TVA, quelle que soit la nature de la transaction (achat d'un terrain, logement neuf ou ancien)

Actu Brun

Actualités

[📢 DERNIERS JOURS DE COLLECTE POUR VOTRE BAC BLEU ! ]

19 novembre 2026

🔵 Le 30 novembre 2026 marquera la dernière collecte en porte-à-porte des papiers, journaux et magazines dans les bacs bleus. 📄 À compter du 1er décembre, vos papiers devront être déposés dans les Points d’Apport…

L'agenda

Jeudi 19 Nov
Pause Littéraire Cercle littéraire dissipé 15H00 Médiathèque de Colombiers
Vendredi 20 Nov
Conférence 📢 CONFÉRENCE : Les enjeux renouvelés de la laïcité à l’école 18H00 Salle du Temps Libre - Colombiers
Saisissez votre recherche ci-dessus et appuyez sur la touche "Entrée"