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Listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour pouvoir s'inscrire il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales ou européennes)
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Utilisez le service ci-dessous, pour vous inscrire auprès de la mairie

 

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Question-réponse

La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?

Vérifié le 28/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépend de la nature de la transaction immobilière.

  • TVA à <span class="valeur">20 %</span> due par le vendeur

  • Pas de TVA

  • TVA à <span class="valeur">20 %</span> due par le vendeur

Pas de TVA, quelle que soit la nature de la transaction (achat d'un terrain, logement neuf ou ancien)

Actu Brun

Actualités

👩‍🎨 Francette JACQUEL 🎨🖌

4 juillet 2025

Exposition – Peintures  Maison de Tourisme à Colombiers – La cave du Château  Ouvert du mardi au dimanche de 09h30 à 13h00 et de 15h30 à 19h00 – fermé le lundi  Du 08 – 20…

L'agenda

Samedi 05 Juil
Concert 🎊 Port en Fête - Chabadas' 🎆 🎶 🥳 21H00 Amphithéâtre du Port - Colombiers
Mardi 08 Juil
👩‍🎨 Mireille HERRMANN 09H30 Cave du Château - Colombiers
Mardi 08 Juil
Exposition 👩‍🎨 Francette JACQUEL 🎨🖌 09H30 Cave du Château - Colombiers
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