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Listes électorales

Listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour pouvoir s'inscrire il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales ou européennes)
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Utilisez le service ci-dessous, pour vous inscrire auprès de la mairie

 

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Question-réponse

Comment consulter une convention collective ?

Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un salarié peut consulter ou se procurer une convention collective de différentes façons :

  • Outil de recherche
    Rechercher une convention collective

  • Service en ligne
    Commander une convention collective en version papier

    • Le mode d'information des salariés (et des représentants du personnel) sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise est défini par <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R61906">convention de branche ou accord professionnel</a>.

      En l'absence d'autres clauses prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit effectuer les actions suivantes :

      • Donner au salarié une notice d'information sur les <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R51533">textes conventionnels</a> au moment de l'embauche
      • Tenir à la disposition des salariés sur le lieu de travail 1 exemplaire à jour du texte de la convention collective
      • Mettre 1 exemplaire à jour de ce texte sur <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R62290">l'intranet</a> (s'il existe dans l'entreprise)
    • Auprès de la direction départementale chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R60094">DDETS</a> ou <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R61010">DDETSPP</a>) dont dépend l'entreprise.

  À savoir

l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis au salarié.

Et aussi

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