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Listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour pouvoir s'inscrire il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales ou européennes)
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Utilisez le service ci-dessous, pour vous inscrire auprès de la mairie

 

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Fiche pratique

Cotisations salariales - Salarié du secteur privé

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l'assiette de ces cotisations varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.

Taux et assiette des cotisations sociales

Type de cotisation

Assiette de cotisation

Taux

Assurance vieillesse déplafonnée (retraite du régime général)

Montant du salaire

<span class="valeur">0,40 %</span>

Assurance vieillesse plafonnée (retraite du régime général)

Montant du salaire jusqu'à <span class="valeur">3 666 €</span> par mois

<span class="valeur">6,90 %</span>

Taux et assiette des contributions sociales

Type de contribution

Assiette

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

<span class="valeur">98,25 %</span> du salaire brut, dans la limite de <span class="valeur">175 968 €</span>

<span class="valeur">100 %</span> au-delà de ce montant

<span class="valeur">9,20 %</span>, dont <span class="valeur">2,40 %</span> non déductibles du revenu imposable

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

<span class="valeur">98,25 %</span> du salaire brut, dans la limite de <span class="valeur">175 968 €</span>

<span class="valeur">100 %</span> au-delà de ce montant

<span class="valeur">0,50 %</span> non déductible du revenu imposable

Taux et assiette des cotisations de chômage

Type de cotisation

Assiette

Taux

Agence pour l'emploi des cadres (Apec)

Montant du salaire jusqu'à <span class="valeur">14 664 €</span> par mois

<span class="valeur">0,024 %</span>

  À savoir

la cotisation salariale d'assurance chômage a été supprimée totalement depuis le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> octobre 2018</span>.

Taux et assiette des cotisations de chômage

Type de cotisation

Assiette

Taux

Agence pour l'emploi des cadres (Apec)

Montant du salaire jusqu'à <span class="valeur">14 664 €</span> par mois

<span class="valeur">0,024 %</span>

La rémunération d'un salarié de 65 ans ou plus est assujettie à une contribution spécifique solidarité. Elle s'élève à <span class="valeur">2,4 %</span> du salaire brut.

  À savoir

la cotisation salariale d'assurance chômage a été supprimée totalement depuis le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> octobre 2018</span>.

Taux et assiette des cotisations de retraite complémentaire

Type de cotisation

Assiette

Taux

Agirc-Arrco

Tranche 1

Jusqu'à <span class="valeur">3 666 €</span> par mois

<span class="valeur">3,15 %</span>

Tranche 2

Entre <span class="valeur">3 666 €</span> et <span class="valeur">29 328 €</span> par mois

<span class="valeur">8,64 %</span>

Contribution d'équilibre généralisée (CEG)

Tranche 1

Jusqu'à <span class="valeur">3 666 €</span> par mois

<span class="valeur">0,86 %</span>

Tranche 2

Entre <span class="valeur">3 666 €</span> et <span class="valeur">29 328 €</span> par mois

<span class="valeur">1,08 %</span>

Contribution d'équilibre technique (CET)

Tranche 1

Jusqu'à <span class="valeur">3 666 €</span> par mois

Pas de cotisation

Tranche 2

Entre <span class="valeur">3 666 €</span> et <span class="valeur">29 328 €</span> par mois

<span class="valeur">0,14 %</span>

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