Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Pour pouvoir s'inscrire il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales ou européennes)
- jouir de ses droits civils et politiques.
Utilisez le service ci-dessous, pour vous inscrire auprès de la mairie
Question-réponse
A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez toucher le <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R24554">RSA</a>.
Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F33692">jeune parent</a> ou <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F15553">parent isolé</a>.
Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu.
Elles sont prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.
Ces ressources sont différemment prises en compte.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R527">formulaire de déclaration trimestrielle de ressources</a> et si nécessaire contacter votre <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R24582">Caf</a> ou, si vous relevez du régime agricole, de la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R24583">MSA</a>.
Un simulateur permet d'obtenir une estimation de vos droits :
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)
Un simulateur permet d'obtenir une estimation de vos droits :
Où s’adresser ?
À noter
les remboursements de vos frais de santé (examens médicaux, soins) ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant du RSA.
Et aussi
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
-
Congé de maternité dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Congé maternité d'une salariée du secteur privé
Travail - Formation
