Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Pour pouvoir s'inscrire il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales ou européennes)
- jouir de ses droits civils et politiques.
Utilisez le service ci-dessous, pour vous inscrire auprès de la mairie
Question-réponse
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le téléservice <span class="miseenevidence">Télépoints</span> permet de consulter le <span class="miseenevidence">nombre de points</span> que vous avez sur votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Attention :
il y a un <span class="miseenevidence">décalage</span> entre le temps où l'infraction au code de la route est commise et où Télépoints enregistre la perte des points. De même, il y a un décalage entre le temps où les points sont réattribués et où Télépoints enregistre l'ajout des points.
Le téléservice Télépoints permet aussi de consulter les <span class="miseenevidence">informations</span> sur la <span class="miseenevidence">validité</span> et les <span class="miseenevidence">catégories</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> (<span class="miseenevidence">relevé d'information restreint</span>).
Vous pouvez accéder au téléservice avec <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Vous pouvez aussi y accéder avec votre <span class="miseenevidence">numéro de dossier NEPH</span> et votre <span class="miseenevidence">code confidentiel Télépoints</span>.
Si nécessaire, le téléservice permet de <span class="miseenevidence">récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS</span>.
<span class="miseenevidence">Savoir où trouver le numéro de dossier NEPH et le code confidentiel Télépoints</span>
Le <span class="miseenevidence">numéro de dossier NEPH</span> est indiqué <span class="miseenevidence">sur le permis de conduire</span> et sur votre <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F34791">relevé d'information intégral</a>.
Le <span class="miseenevidence">code confidentiel Télépoints</span> est indiqué sur le <span class="miseenevidence">courrier accompagnant le permis de conduire</span> au format sécurisé "<span class="expression">carte de crédit</span>" ou sur un <span class="miseenevidence">courrier vous informant d'un retrait de points</span> (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.
Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
En cas <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R10272">d'infraction</a>, vous recevez un <span class="miseenevidence">courrier</span> indiquant le nombre de <span class="miseenevidence">points perdus</span> et votre <span class="miseenevidence">solde</span>.
-
Vous recevez une <span class="miseenevidence">lettre simple</span> (<span class="expression">lettre 48</span>) :
- En cas de contrôle radar, à l'adresse indiquée sur la carte grise
- En cas de contrôle par les forces de l'ordre, à l'adresse que vous leur indiquez
<span class="miseenevidence">L'adresse</span> indiquée sur votre <span class="miseenevidence">carte grise</span> doit être <span class="miseenevidence">valide</span>.
Pensez à <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F12118">faire modifier l'adresse en cas de déménagement</a>.
Si vous avez un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F2390">permis probatoire</a> et commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée avec <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R39324">AR</a>.
-
Vous recevez une <span class="miseenevidence">lettre simple</span> dans les 2 cas suivants :
- Vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de ré-attribution
- Vous avez suivi un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a> qui vous a permis de récupérer des points
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Vous recevez une <span class="miseenevidence">lettre recommandée avec <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R39324">AR</a></span> (<span class="expression">lettre 48 SI</span>).
Modèle de lettre 48SI
Votre permis de conduire <span class="miseenevidence">n'est plus valide</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">restituer</span> votre permis à votre préfecture <span class="miseenevidence">dans les 10 <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R1008">jours francs</a></span><LienIntra LienID="R1008" type="Définition de glossaire"/> suivant la réception de la lettre.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
