Aller au contenu
Accueil » Vie pratique » Mes démarches » Listes électorales

Listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour pouvoir s'inscrire il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales ou européennes)
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Utilisez le service ci-dessous, pour vous inscrire auprès de la mairie

 

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Question-réponse

Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?

Vérifié le 09/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les contrats de travail suivants doivent obligatoirement être conclus par écrit :

Si le contrat n'est pas écrit alors qu'il devrait l'être, le salarié est présumé être en CDI à temps plein.

La requalification du contrat (c'est-à-dire sa transformation en CDI à temps plein) peut être actée par le conseil de prud'hommes (CPH) à la demande du salarié.

Si l'employeur n'a pas fait d'écrit alors qu'il aurait dû le faire, il risque une amende d'un montant de 1 500 € pour un contrat à temps partiel ou intermittent.

L'employeur risque également une amende de 3 750 € (7 500 € en cas de récidive) s'il recourt au CDD ou au travail temporaire sans contrat écrit.

En règle général, un écrit n'est pas exigé pour un CDI à temps plein, mais une convention collective peut prévoir un écrit.

En l'absence d'écrit obligatoire, l'employeur doit toutefois remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

En pratique et notamment pour prévenir tout conflit, la signature d'un contrat est toujours préférable.

  À savoir

le contrat de travail constaté par écrit doit être rédigé en français. Le salarié étranger peut demander la traduction de son contrat dans sa langue d'origine.

Actu Brun

Actualités

Carnaval à Colombiers 🎉🥳

22 février 2024

 Vous l’attendiez avec impatience, LES PEC ressortent leur carnaval tout en couleur cette année ! Studio C Colombiers nous prépare une parade sportive  , nos musiciens bénévoles nous accompagneront en fanfare. Et la Mairie nous offrira…

L'agenda

Lundi 26 Fév
Santé Passage du Mammobile 🚑 09H00 Place du IIIe Millénaire
Samedi 09 Mars
Spectacle 🎭 Noël au balcon 🎬 20H30 Salle du Temps Libre
Dimanche 24 Mars
Fêtes Carnaval à Colombiers 🎉🥳 14H15 Colombiers
Saisissez votre recherche ci-dessus et appuyez sur la touche "Entrée"