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Listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour pouvoir s'inscrire il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales ou européennes)
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Utilisez le service ci-dessous, pour vous inscrire auprès de la mairie

 

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Question-réponse

Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?

Vérifié le 15/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La mention marginale permet de suivre l'évolution des informations concernant une personne et sa famille et leur modification dans un acte d'état civil.

Elle est positionnée sur le côté, dans la marge, de l'acte d'état civil.

Elle indique, entre autres, la nature, la date et le lieu de l'événement (naissance, mariage, décès,...) qui est mentionné.

Elle comporte également la date à laquelle la mention est apposée, la qualité de l'officier d'état civil qui a effectué la mise à jour et sa signature.

Les situations suivantes conduisent à la rédaction de mention marginale de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F1427">l'acte de naissance</a> et/ou de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F1432">l'acte de mariage</a>.

Situations impliquant une mention marginale sur un acte d'état civil

Situation

Acte où figure la mention

Précision

<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F887">Reconnaissance</a> d'un enfant

Acte de naissance

Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil

Mariage

Acte de naissance

Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil

Divorce, séparation de corps

- Acte de mariage

- Acte de naissance

Mention inscrite à la demande de l'avocat ou de la personne intéressée par le service d'état civil de la commune de mariage. Sur présentation d'une copie de la décision judiciaire ou de l'attestation de dépôt délivrée par le notaire ou de la convention de divorce (ou séparation de corps)

Pacs : conclusion, modification, dissolution

Acte de naissance

Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil

<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F885">Changement de prénom</a> et modification du nom de famille

Acte de naissance

Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil

<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F34826">Changement de sexe</a>

- Acte de naissance

- Si vous êtes marié : acte de mariage et de naissance de votre époux avec son accord

- Si vous êtes pacsé : acte de naissance de votre partenaire de Pacs

- Si vous avez des enfants : acte de naissance des enfants mineurs avec l'accord de l'autre parent / Acte de naissance des enfants majeurs avec leur accord

Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil.

Dans l'acte de mariage et l'acte de naissance du conjoint, mention du changement de prénom, pas du changement de sexe.

Décès

Acte de naissance

Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil

<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=N111">Acquisition</a> de la nationalité française

Acte de naissance

Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil

Décisions inscrites au <span class="expression">répertoire civil</span> : changement de régime matrimonial, tutelle, ...

Acte de naissance

Acte portant une mention marginale <span class="expression">RC</span> et un numéro. Pour savoir à quoi il renvoie, il est possible de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R44842">demander une copie de l'extrait conservé au répertoire civil</a>.

  À savoir

une mention marginale ne peut pas être supprimée. Elle peut être uniquement modifiée.

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Café-Géo “Pologne” 🌎 🇵🇱

27 novembre 2024

 Mercredi 4 décembre 2024 à 18h30, la médiathèque de Colombiers vous propose un café-géo sur le thème de la “Pologne” par Valérie Géronimi.  Une animation gratuite, sur inscription par mail à mediatheque.colombiers@ladomitienne.com ou par téléphone au 04.67.11.86.09…

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Mercredi 04 Déc
Café-Géo Café-Géo "Pologne" 🌎 🇵🇱 18H30 Médiathèque de Colombiers
Samedi 07 Déc
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