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Listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour pouvoir s'inscrire il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales ou européennes)
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Utilisez le service ci-dessous, pour vous inscrire auprès de la mairie

 

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Question-réponse

Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?

Vérifié le 22/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour rouler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et d'assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.

  • Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm<Exposant>3</Exposant> (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :

    • Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport)
    • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F1362">Certificat d'assurance</a> du cyclomoteur, apposé sur sa surface
    • Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>)

     À noter

    le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

  • Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm<Exposant>3</Exposant> (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 4 documents suivants :

    • Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans
    • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F1362">Certificat d'assurance</a> du cyclomoteur, apposé sur sa surface
    • Carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) du 2 roues
    • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R50023">BSR</a> ou permis de conduire d'une autre catégorie

    En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.

     À noter

    le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

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