Aller au contenu
Accueil » Vie pratique » Mes démarches » Listes électorales

Listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour pouvoir s'inscrire il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales ou européennes)
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Utilisez le service ci-dessous, pour vous inscrire auprès de la mairie

 

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Question-réponse

Arrêt maladie d'un agent public pendant ses congés : quelles sont les règles ?

Vérifié le 27/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un fonctionnaire ou un contractuel qui tombe malade pendant une période de congé annuel peut demander le report des jours de congés annuels qui coïncident avec le congé de maladie.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJCE) considère que le congé annuel payé a pour but de permettre au travailleur de se reposer et de disposer d'une période de détente et de loisirs.

Le droit au congé annuel payé diffère en cela du droit au congé de maladie.

Le congé de maladie a pour but de permettre au travailleur de se rétablir d'une maladie engendrant une incapacité de travail.

En conséquence, la CJCE considère qu'un travailleur qui est en congé de maladie pendant une période de congé annuel a le droit de demander à prendre son congé annuel à une autre période que celle coïncidant avec le congé de maladie.

Toutefois, cette position n'est pas confirmée par le juge français.

Si l'administration n'accorde pas de report à l'agent tombé malade pendant ses congés, l'agent peut saisir le tribunal administratif pour demander l'obtention de ce report.

Actu Brun

Actualités

Fin du réseau cuivre : Attention aux démarchages abusifs

11 juillet 2024

Depuis l’annonce par Orange de la fin du cuivre à horizon 2030, certains consommateurs nous ont rapporté des démarchages abusifs de la part d’entreprises peu scrupuleuses. Que faire si cela vous arrive  information concernant les…

L'agenda

Dimanche 14 Juil
Fête Nationale 🇨🇵 Repas Républicain avec animation 🍽 🎶 🥳 12H00 Cour de l'école primaire
Samedi 20 Juil
Concert 🎊 Port en Fête - 20 Juillet 2024 🎶 🥳 21H00 Amphithéâtre du Port
Jeudi 25 Juil
Concert Dîner concert - La Résidentielle 🎉 20H00 EHPAD La Résidentielle
Saisissez votre recherche ci-dessus et appuyez sur la touche "Entrée"