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Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

 

Invalidité de vos titres d'identité

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

 

Je change de nom ou de prénom

Vous avez engagé/vous envisagez d’engager une procédure de changement de prénom et/ou de nom[1] : les informations ci-dessous vous concernent.

Le changement de prénom et/ou de nom vous interdit d’utiliser la carte nationale d’identité et le passeport qui vous ont été délivrés avant votre changement de prénom et/ou de nom, qui ne correspondent plus à votre état civil.

Ces titres seront invalidés à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'actualisation de votre acte de naissance[2].

Après la réception de la notification de votre changement de nom/prénom, l’officier d’état civil de votre commune de naissance vous informera de l’actualisation de votre acte de naissance. Dès la réception de cette information, vous devrez déposer une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité et/ou de votre passeport auprès de la mairie de votre choix, même si leur durée de validité n’est pas expirée, en fournissant notamment de votre acte de naissance modifié.

Ce renouvellement est gratuit sous réserve de produire la carte nationale d’identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement.

Vous êtes invité à consulter le site internet de la mairie de votre choix pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir lors d’une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.

Après le renouvellement de votre carte d’identité et/ou de votre passeport, vous devrez également renouveler votre permis de conduire, votre carte vitale et tout document mentionnant votre état civil.

L’usage d’un titre d’identité qui ne correspond pas à votre état civil est passible de la sanction pour usage de faux prévue à l’article 441-2 du code pénal, soit cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Vos démarches sur service-public

Question-réponse

Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez conduire une <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R51256">motocyclette légère</a> avec un <span class="miseenevidence">permis B</span> si vous remplissez les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

  • Vous avez le <span class="miseenevidence">permis B</span> depuis au moins <span class="miseenevidence">2 ans</span>
  • Vous avez suivi une <span class="miseenevidence">formation</span> pratique de <span class="miseenevidence">7 heures</span>

 À noter

si vous avez suivi la <span class="miseenevidence">formation</span> pratique de 3 heures <span class="miseenevidence">avant 2011</span>, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.

Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :

  • Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980
  • Vous avez conduit une <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R51256">moto légère</a> ou un scooter 3 roues de la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R51257">catégorie L5e</a> entre 2006 et 2010 et vous avez le permis B depuis 2 ans ou plus.

 Attention :

si vous avez un permis B <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R55492">européen</a>, vous devez obligatoirement suivre la formation.

Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un <span class="miseenevidence">délai d'1 mois avant</span> la <span class="miseenevidence">date anniversaire des 2 ans</span> d'obtention du <span class="miseenevidence">permis B</span>.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2021, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2023.

La formation de 7 heures comprend <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045021081" target="_blank">3 modules</a> :

  • Module <span class="miseenevidence">théorique</span> de<span class="miseenevidence"> 2 heures</span> : analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...
  • Module <span class="miseenevidence">hors circulation</span> de <span class="miseenevidence">2 heures</span> : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...
  • Module <span class="miseenevidence">en circulation</span> de <span class="miseenevidence">3 heures</span> (en et hors agglomération) : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

Le prix de la formation de 7 heures est compris entre <span class="valeur">250 €</span> et <span class="valeur">300 €</span> selon les auto-écoles ou associations agréés.

Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.

Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une <span class="miseenevidence">auto-école</span> ou une <span class="miseenevidence">association agréées</span>.

Un <span class="miseenevidence">téléservice</span> permet de trouver l'école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :

Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

  À savoir

en cas <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1704">d'invalidation</a> ou <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F21774">d'annulation</a> du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

  • Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les <span class="miseenevidence">2 documents</span> suivants :

    • <span class="miseenevidence">Permis B</span>
    • <span class="miseenevidence">Attestation de formation</span>

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

    Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

  • Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les <span class="miseenevidence">2 documents</span> suivants :

    • <span class="miseenevidence">Permis B</span>
    • <span class="miseenevidence">Relevé d'informations de votre assureur</span>

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

    Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

Vous pouvez conduire un scooter à 3 roues de la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R51257">catégorie L5e</a> (y compris d'une puissance supérieure à 15 kilowatts) avec un <span class="miseenevidence">permis B</span> si vous remplissez les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes :

  • Vous avez le permis B depuis au moins <span class="miseenevidence">2 ans</span>
  • Vous avez <span class="miseenevidence">21 ans ou plus</span>
  • Vous avez suivi une <span class="miseenevidence">formation</span> pratique de <span class="miseenevidence">7 heures</span>

 À noter

si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.

Vous êtes dispensé de suivre la formation pratique de 7 heures dans les 2 cas suivants :

  • Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980
  • Vous avez conduit une <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R51256">moto légère</a> ou un scooter 3 roues de la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R51257">catégorie L5e</a> entre 2006 et 2010, vous avez 21 ans ou plus et vous avez le permis B.

 Attention :

si vous avez un permis B <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R55492">européen</a>, vous devez obligatoirement suivre la formation.

Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un <span class="miseenevidence">délai d'1 mois avant</span> la <span class="miseenevidence">date anniversaire des 2 ans</span> d'obtention du <span class="miseenevidence">permis B</span>.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2021, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2023.

La formation de 7 heures comprend <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045021081" target="_blank">3 modules</a> :

  • Module <span class="miseenevidence">théorique</span> de<span class="miseenevidence"> 2 heures</span> : analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...
  • Module <span class="miseenevidence">hors circulation</span> de <span class="miseenevidence">2 heures</span> : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...
  • Module <span class="miseenevidence">en circulation</span> de <span class="miseenevidence">3 heures</span> (en et hors agglomération) : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

Le prix de la formation de 7 heures est compris entre <span class="valeur">250 €</span> et <span class="valeur">300 €</span> selon les auto-écoles ou associations agréés.

Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.

Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une <span class="miseenevidence">auto-école</span> ou une <span class="miseenevidence">association agréées</span>.

Un téléservice permet de trouver l'école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :

Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

  À savoir

en cas <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1704">d'invalidation</a> ou <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F21774">d'annulation</a> du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

  • Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les <span class="miseenevidence">2 documents</span> suivants :

    • <span class="miseenevidence">Permis B</span>
    • <span class="miseenevidence">Attestation de formation</span>

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

    Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

  • Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les <span class="miseenevidence">2 documents</span> suivants :

    • <span class="miseenevidence">Permis B</span>
    • <span class="miseenevidence">Relevé d'informations de votre assureur</span>

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

    Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

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