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Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

 

Invalidité de vos titres d'identité

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

 

Je change de nom ou de prénom

Vous avez engagé/vous envisagez d’engager une procédure de changement de prénom et/ou de nom[1] : les informations ci-dessous vous concernent.

Le changement de prénom et/ou de nom vous interdit d’utiliser la carte nationale d’identité et le passeport qui vous ont été délivrés avant votre changement de prénom et/ou de nom, qui ne correspondent plus à votre état civil.

Ces titres seront invalidés à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'actualisation de votre acte de naissance[2].

Après la réception de la notification de votre changement de nom/prénom, l’officier d’état civil de votre commune de naissance vous informera de l’actualisation de votre acte de naissance. Dès la réception de cette information, vous devrez déposer une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité et/ou de votre passeport auprès de la mairie de votre choix, même si leur durée de validité n’est pas expirée, en fournissant notamment de votre acte de naissance modifié.

Ce renouvellement est gratuit sous réserve de produire la carte nationale d’identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement.

Vous êtes invité à consulter le site internet de la mairie de votre choix pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir lors d’une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.

Après le renouvellement de votre carte d’identité et/ou de votre passeport, vous devrez également renouveler votre permis de conduire, votre carte vitale et tout document mentionnant votre état civil.

L’usage d’un titre d’identité qui ne correspond pas à votre état civil est passible de la sanction pour usage de faux prévue à l’article 441-2 du code pénal, soit cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Vos démarches sur service-public

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Élections  > Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?

Question-réponse

Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Ce délai est reporté au 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré).

  À savoir

quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit à cause d'une erreur de l'administration, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection.

Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R48788">France Connect</a>.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.

    Vous pouvez alors <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F16904">voter à l'étranger</a>.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

    • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>

    Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

      Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.

      Mais si vous voulez voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

      Cette date limite dépend de la date de votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire :

      • Vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour vous inscrire.

        Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

        Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

      • Vous avez<span class="miseenevidence"> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

        Vous pourrez alors voter depuis l'étranger pour lors des 2 tours de l'élection.

        Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

      • Vous avez<span class="miseenevidence"> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

        Vous pourrez voter depuis l'étranger lors du 2<Exposant>d</Exposant> tour de l'élection.

        Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

      • Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

    • Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

      Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.

      Mais si vous voulez voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

      Cette date limite dépend de la date de votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire :

      • Vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour vous inscrire.

        Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

        Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

      • Vous avez<span class="miseenevidence"> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour vous inscrire.

        Vous pourrez alors voter depuis l'étranger lors des 2 tours de l'élection.

        Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

      • Vous avez<span class="miseenevidence"> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour vous inscrire.

        Vous pourrez uniquement voter depuis l'étranger lors du 2<Exposant>d</Exposant> tour de l'élection.

        Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

      • Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

Pour <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F16904">voter depuis l'étranger</a>, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.

  À savoir

vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1604">par procuration</a>.

  • Vous devez vous inscrire avant une date limite.

    Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

    • Vous devez faire cette démarche <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.

      Vous pouvez faire cette démarche :

      • Lorsque vous vous inscrivez sur le <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

        Service en ligne
        Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

        Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R48788">France Connect</a>.

        Chaque adulte doit avoir son propre compte.

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

      • Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.

        Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

      • Lorsque votre déménagement a lieu après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour, <span class="miseenevidence">vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection</span>.

      • Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.

        Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

        Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
        • Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, si vous êtes dans un des cas suivants :

        • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
        • Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
        • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

        Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
        • Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile...)

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Vous devez vous inscrire avant une date limite.

    Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

    • Vous devez faire cette démarche <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.

      Vous pouvez faire cette démarche :

      • Lorsque vous vous inscrivez sur le <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

        Service en ligne
        Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

        Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R48788">France Connect</a>.

        Chaque adulte doit avoir son propre compte.

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

      • Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.

        Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

      • Lorsque votre déménagement a lieu après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour, <span class="miseenevidence">vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection</span>.

      • Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.

        Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

        Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
        • Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, si vous êtes dans un des cas suivants :

        • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
        • Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
        • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

        Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
        • Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile...)

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.

Cette obligation éventuelle dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.

  • Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <span class="miseenevidence">au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

    • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R47719">Formulaire</a> complété et signé
    • Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Vous pouvez <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale</a>.

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.

    Pour voter lors d'une année d'élection, vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour faire cette démarche.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après cette inscription.

      Vous devez utiliser ce service en ligne :

      Service en ligne
      Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

      Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R48788">France Connect</a>.

      Chaque adulte doit avoir son propre compte.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

    Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.

    Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour faire cette démarche.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après cette inscription.

      Vous devez utiliser ce service en ligne :

      Service en ligne
      Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

      Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R48788">France Connect</a>.

      Chaque adulte doit avoir son propre compte.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.

Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    • Lorsque vous vous inscrivez sur le <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

      Service en ligne
      Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

      Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R48788">France Connect</a>.

      Chaque adulte doit avoir son propre compte.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    • Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale <span class="miseenevidence">au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :

    • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2<Exposant>e</Exposant> tour si l'élection est à 2 tours) :

  • lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration
  • ou lorsque vous avez été radié à tort.

Vous devez envoyer au <span class="miseenevidence">tribunal de Paris</span> :

  • Copie d'une pièce d'identité française
  • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R47720">Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle)</a> complété et signé

Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort)

Accéder au formulaire (pdf - 225.7 KB)  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Où s’adresser ?

Par courrier électronique

election.tj-paris@justice.fr

Par courrier

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75017 Parvis

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