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Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

 

Invalidité de vos titres d'identité

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

 

Je change de nom ou de prénom

Vous avez engagé/vous envisagez d’engager une procédure de changement de prénom et/ou de nom[1] : les informations ci-dessous vous concernent.

Le changement de prénom et/ou de nom vous interdit d’utiliser la carte nationale d’identité et le passeport qui vous ont été délivrés avant votre changement de prénom et/ou de nom, qui ne correspondent plus à votre état civil.

Ces titres seront invalidés à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'actualisation de votre acte de naissance[2].

Après la réception de la notification de votre changement de nom/prénom, l’officier d’état civil de votre commune de naissance vous informera de l’actualisation de votre acte de naissance. Dès la réception de cette information, vous devrez déposer une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité et/ou de votre passeport auprès de la mairie de votre choix, même si leur durée de validité n’est pas expirée, en fournissant notamment de votre acte de naissance modifié.

Ce renouvellement est gratuit sous réserve de produire la carte nationale d’identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement.

Vous êtes invité à consulter le site internet de la mairie de votre choix pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir lors d’une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.

Après le renouvellement de votre carte d’identité et/ou de votre passeport, vous devrez également renouveler votre permis de conduire, votre carte vitale et tout document mentionnant votre état civil.

L’usage d’un titre d’identité qui ne correspond pas à votre état civil est passible de la sanction pour usage de faux prévue à l’article 441-2 du code pénal, soit cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Vos démarches sur service-public

Question-réponse

Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?

Vérifié le 13/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les États concernés sont ceux de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>.

Votre <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F420">permis de conduire français est valable pour conduire dans l'EEE</a>.

Vous n'avez pas besoin de permis international.

  • Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a>.

    Si vous avez besoin du permis international, vous devez d'abord <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F32134">demander l'échange de votre permis contre un permis national français</a>.

    Une fois que vous avez votre permis national français, vous pouvez demander un permis de conduire international.

  • Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a>.

    Si vous avez besoin du permis international, contactez l'administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie dans laquelle vous résidez.

Votre permis est valable pour conduire dans <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R42218">l'EEE</a> si vous l'avez obtenu dans l'un des pays suivants :

France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis de conduire délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Vous n'avez pas besoin de permis international.

 Attention :

Des règles spécifiques s'appliquent si vous avez un permis <span class="miseenevidence">britannique</span>, <span class="miseenevidence">suisse</span> ou <span class="miseenevidence">monégasque</span>. Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous souhaitez conduire.

Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a>.

Avant de demander un permis international, vous devez d'abord obtenir un permis de conduire français :

  • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1460">Par échange si l'échange est possible avec votre permis actuel</a>
  • Par examen si l'échange n'est pas possible avec votre permis actuel. Pour cela, contactez l’auto école de votre choix pour passer un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=N530">permis de conduire</a>

Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a>.

Si vous avez besoin du permis international, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F11534">la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l'étranger</a>.

 À noter

si vous vous rendez à <span class="miseenevidence">Monaco</span>, au <span class="miseenevidence">Royaume-Uni</span> ou en <span class="miseenevidence">Suisse</span> pour un <span class="miseenevidence">court séjour touristique</span>, vous pouvez y conduire avec votre permis de conduire français.

  • Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a>.

    Si vous avez besoin du permis international, vous devez d'abord <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F32134">demander l'échange de votre permis obtenu contre un permis national français</a>.

    Une fois que vous avez votre nouveau permis national, vous pouvez demander un permis de conduire international.

  • Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a>.

    Si vous avez besoin du permis international, contactez l'administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie  dans laquelle vous résidez.

Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a>.

Le permis international peut vous être délivré en France si vous avez votre <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R2308">résidence normale</a> en France et si vous avez obtenu votre permis de conduire dans l'un des États suivants :

France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis de conduire délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Si vous avez besoin du permis international, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F11534">la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l'étranger</a>.

Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a>.

Avant de demander un permis international, vous devez d'abord obtenir une permis de conduire français :

  • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1460">Par échange si l'échange est possible avec votre permis actuel</a>
  • Par examen si l'échange n'est pas possible avec votre permis actuel. Pour cela, contactez l’auto école de votre choix pour passer un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=N530">permis de conduire</a>

 Attention :

Vous ne pouvez pas demander de permis international si vous n'avez jamais obtenu de permis de conduire. Vous devez d'abord <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=N530">obtenir le permis de conduire par examen</a>.

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