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Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

Vos démarches sur service-public

Question-réponse

Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?

Vérifié le 22/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, un particulier ou une entreprise peuvent demander à l'administration de <span class="miseenevidence">vérifier une procédure</span> sans attendre le contrôle prévu par la réglementation.

Cela permet de <span class="miseenevidence">faire valider</span> ou de <span class="miseenevidence">corriger</span> cette procédure.

 Exemple

Un agent immobilier peut demander à la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R31769">DGCCRF</a> de contrôler ses pratiques commerciales.

<span class="miseenevidence">Toutes les administrations sont concernées</span> : service de l’État, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R1088">collectivité territoriale</a>, organisme chargé d'un mission de service public administratif.

Votre demande doit préciser <span class="miseenevidence">les points à contrôler</span>.

L'administration doit faire le contrôle dans un <span class="miseenevidence">délai raisonnable</span>, variable notamment selon la complexité des textes à vérifier.

Toutefois, <span class="miseenevidence">certaines demandes ne sont pas acceptées</span>.

Par exemple, si votre demande est de toute évidence injustifiée ou si elle compromet le bon fonctionnement d'un service de l'administration.

Une fois le contrôle fait, vous pouvez <span class="miseenevidence">utiliser les conclusions de ce contrôle</span> si l'administration change de position par la suite.

C'est ce qu'on appelle le <span class="miseenevidence">droit à l'opposabilité du contrôle</span>.

 Exemple

Un organisme de formation professionnelle qui a obtenu une conclusion favorable pourra l'opposer à l'administration si elle change de position par la suite.

Le droit à l'opposabilité du contrôle s'applique aux contrôles commencés depuis le <span class="miseenevidence">11 août 2018</span>.

Il peut être utilisé à condition de respecter les droits des autres personnes.

 À noter

si l'administration constate une erreur lors du contrôle, vous pouvez <span class="miseenevidence">régulariser votre situation sans être sanctionné</span>. C'est ce qu'on appelle le <span class="miseenevidence"><a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34677">droit à l'erreur</a></span>.

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Studio C – Spectacle de Noël 🎅

6 décembre 2024

Studio C vous donne rendez vous samedi 21 Décembre pour notre spectacle de Noël ! Samedi 21 Décembre 2024 21h00  Salle du Temps Libre #villedecolombiers #studioc

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Spectacle 🎊 Un Noël Rock 🎸 🎊 15H30 Salle du Temps Libre - Colombiers
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