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Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

Vos démarches sur service-public

Question-réponse

Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ?

Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez développer des compétences professionnelles ? Vous souhaitez obtenir la reconnaissance de votre engagement citoyen ? Nous vous présentons les informations à retenir.

Le compte personnel d'activité (CPA) est un compte ouvert pour chaque personne.

Il contribue au droit à la qualification professionnelle et permet la reconnaissance de l'engagement citoyen.

Le titulaire du CPA a droit à un accompagnement global et personnalisé destiné à l'aider à exercer ses droits pour la mise en œuvre de son projet professionnel.

Ouverture automatique du CPA

Un CPA vous est ouvert automatiquement (dès 16 ans) si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous occupez un emploi (contrat de travail de droit français exécuté en France ou à l'étranger)
  • Vous êtes à la recherche d'un emploi ou accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelles
  • Vous êtes accueilli dans un établissement et service d'aide par le travail (Ésat)
  • Vous avez fait valoir vos droits à la retraite

Par dérogation, un CPA est ouvert dès l'âge de 15 ans si vous avez signé un contrat d'apprentissage.

Vous êtes également concerné si vous êtes :

  • Travailleur indépendant
  • Artiste-auteur
  • Employeur de pêche maritime de moins de 11 salariés
  • Employeur de cultures marines de moins de 11 salariés
  • Époux, partenaire de Pacs ou concubin d'employeur de pêche maritime de moins de 11 salariés
  • Époux, partenaire de Pacs ou concubin d'employeur de cultures marines de moins de 11 salariés

Ouverture sur demande du compte

Les personnes âgées d'au moins 16 ans qui ne sont pas dans ces situations peuvent ouvrir un CPA pour accéder aux services en ligne et bénéficier du compte d'engagement citoyen.

Le compte personnel d'activité regroupe les 3 comptes suivants :

Les possibilités de conversion des droits d'un compte à l'autre sont prévues par chaque compte.

Pour avoir accès aux informations personnalisées (droits, formations admises) et utiliser vos droits, vous devez vous connecter au site internet Mon compte formation et ouvrir un compte :

Où s’adresser ?

Une fois votre compte créé en ligne, vous pouvez obtenir des informations sur l'utilisation du site moncompteformation.gouv.fr.

Par téléphone

Informations générales : 09 70 82 35 50 (appel non surtaxé)

Problème technique sur le site ou l'application mobile : 09 70 82 35 51 (appel non surtaxé)

Par messagerie

Depuis votre espace sécurisé, vous pouvez accéder au formulaire de contact pour poser une question à votre conseiller.

Le service en ligne, géré par la caisse des dépôts et consignation, donne l'accès aux services suivants :

  • Information sur ses droits sociaux et la possibilité de les simuler
  • Consultation de ses bulletins de paie transmis par l'employeur sous forme électronique
  • Services utiles à la sécurisation des parcours professionnels et à la mobilité géographique et professionnelle

Le titulaire du CPA décide de l'utilisation de ses droits. Il peut par exemple suivre une formation pour avoir une qualification professionnelle ou développer ses compétences professionnelles.

  À savoir

les droits inscrits sur le CPA, y compris en cas de départ à l'étranger, restent acquis par leur titulaire jusqu'à leur utilisation ou à la fermeture du compte.

Le CPA est fermé à la date du décès du titulaire du compte.

Actu Brun

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▶️ Invitation – Réunion Publique

2 mai 2024

La population est invitée à participer à une réunion publique d’information qui se tiendra  le lundi 13 mai 2024 à partir de  18h30 à  la salle du Temps Libre. À l’ordre du jour: – Point sur les travaux en…

L'agenda

Lundi 13 Mai
Réunion ▶️ Invitation - Réunion Publique 18H30 Salle du Temps Libre
Dimanche 19 Mai
Marché Marché des Créateurs & Producteurs 10H00 L'EHPAD La Résidentielle
Dimanche 19 Mai
Fêtes Fête de la Transhumance 🐑 15H00 Place du IIIe Millénaire
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