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Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

 

Invalidité de vos titres d'identité

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

 

Je change de nom ou de prénom

Vous avez engagé/vous envisagez d’engager une procédure de changement de prénom et/ou de nom[1] : les informations ci-dessous vous concernent.

Le changement de prénom et/ou de nom vous interdit d’utiliser la carte nationale d’identité et le passeport qui vous ont été délivrés avant votre changement de prénom et/ou de nom, qui ne correspondent plus à votre état civil.

Ces titres seront invalidés à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'actualisation de votre acte de naissance[2].

Après la réception de la notification de votre changement de nom/prénom, l’officier d’état civil de votre commune de naissance vous informera de l’actualisation de votre acte de naissance. Dès la réception de cette information, vous devrez déposer une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité et/ou de votre passeport auprès de la mairie de votre choix, même si leur durée de validité n’est pas expirée, en fournissant notamment de votre acte de naissance modifié.

Ce renouvellement est gratuit sous réserve de produire la carte nationale d’identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement.

Vous êtes invité à consulter le site internet de la mairie de votre choix pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir lors d’une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.

Après le renouvellement de votre carte d’identité et/ou de votre passeport, vous devrez également renouveler votre permis de conduire, votre carte vitale et tout document mentionnant votre état civil.

L’usage d’un titre d’identité qui ne correspond pas à votre état civil est passible de la sanction pour usage de faux prévue à l’article 441-2 du code pénal, soit cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Vos démarches sur service-public

Question-réponse

Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?

Vérifié le 08/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La démarche est différente selon la nature de votre séjour en France : voyage ou installation.

    • En cas de <span class="miseenevidence">vol</span> de votre permis de conduire <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R55492">européen</a> lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, vous devez :

      1. <span class="miseenevidence">Faire une déclaration de vol</span> au <span class="miseenevidence">commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie</span>.

      Un <span class="miseenevidence">récépissé</span> vous est alors remis pour vous permettre de conduire<span class="miseenevidence"> uniquement en France</span>.

      Le récépissé remplace le permis pendant <span class="miseenevidence">2 mois</span>.

      Où s’adresser ?

      2. <span class="miseenevidence">Contacter votre consulat ou ambassade</span>.

      Il vous sera délivré une <span class="miseenevidence">attestation</span> sur la <span class="miseenevidence">validité et l'étendue de vos droits à conduire</span>.

      Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.

    • En cas de <span class="miseenevidence">perte</span> de votre permis de conduire <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R55492">européen</a> lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, <span class="miseenevidence">contactez votre consulat ou ambassade</span>.

      Il vous sera délivré une <span class="miseenevidence">attestation</span> sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire.

      Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.

      Vous pourrez <span class="miseenevidence">conduire en France</span> pendant <span class="miseenevidence">2 mois maximum</span> en ayant avec vous cette attestation et le récépissé de déclaration de la perte de votre permis.

      De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.

  • Si vous êtes installé en France, l'État <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R55492">européen </a>qui vous a délivré votre permis de conduire n'est plus compétent pour le renouveler.

    Vous devez faire une <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1758">demande d'échange de votre permis contre un permis français</a>.

    Si votre <span class="miseenevidence">permis</span> a été <span class="miseenevidence">volé</span>, n'oubliez pas de <span class="miseenevidence">déclarer le vol en gendarmerie ou en commissariat</span>.

    Où s’adresser ?

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