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Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

 

Invalidité de vos titres d'identité

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

 

Je change de nom ou de prénom

Vous avez engagé/vous envisagez d’engager une procédure de changement de prénom et/ou de nom[1] : les informations ci-dessous vous concernent.

Le changement de prénom et/ou de nom vous interdit d’utiliser la carte nationale d’identité et le passeport qui vous ont été délivrés avant votre changement de prénom et/ou de nom, qui ne correspondent plus à votre état civil.

Ces titres seront invalidés à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'actualisation de votre acte de naissance[2].

Après la réception de la notification de votre changement de nom/prénom, l’officier d’état civil de votre commune de naissance vous informera de l’actualisation de votre acte de naissance. Dès la réception de cette information, vous devrez déposer une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité et/ou de votre passeport auprès de la mairie de votre choix, même si leur durée de validité n’est pas expirée, en fournissant notamment de votre acte de naissance modifié.

Ce renouvellement est gratuit sous réserve de produire la carte nationale d’identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement.

Vous êtes invité à consulter le site internet de la mairie de votre choix pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir lors d’une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.

Après le renouvellement de votre carte d’identité et/ou de votre passeport, vous devrez également renouveler votre permis de conduire, votre carte vitale et tout document mentionnant votre état civil.

L’usage d’un titre d’identité qui ne correspond pas à votre état civil est passible de la sanction pour usage de faux prévue à l’article 441-2 du code pénal, soit cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Vos démarches sur service-public

Question-réponse

Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?

Vérifié le 10/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez quelle est la durée de validité de votre permis de conduire ? Cette page indique la durée de validité d'un <span class="miseenevidence">permis au format "carte de crédit"</span> et d'un <span class="miseenevidence">permis au format cartonné (rose à 3 volets)</span>.

  • Un titre de conduite au format "carte de crédit" délivré depuis 2013 est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

    Les 1<Exposant>ers</Exposant> renouvellements interviendront en <span class="miseenevidence">2028</span>.

    Le renouvellement consistera en une <span class="miseenevidence">simple démarche administrative</span> : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

    Ce renouvellement permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.

  • La durée de validité du titre de conduite "poids lourd" dépend de votre <span class="miseenevidence">âge</span>.

    Un permis "poids lourd" correspond aux catégories <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2848">DE</a>, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F31129">D1E</a>.

  • La durée de validité d'un titre de conduite peut être réduite <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.

 Attention :

la <span class="miseenevidence">validité du titre de conduite</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="miseenevidence">validité de vos catégories de permis</span>. Ainsi même si votre titre est valable seulement 5 ou 15 ans, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

La <span class="miseenevidence">date de fin de validité du titre de conduite</span> est indiquée <span class="miseenevidence">au recto, à la ligne 4b</span>.

Les <span class="miseenevidence">dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis</span> figurent <span class="miseenevidence">au verso du permis, colonnes 10 et 11</span>.

Décrypter le permis de conduire

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

  • Votre titre de conduire rose cartonné reste valable <span class="miseenevidence">jusqu'au 19 janvier 2033</span>.

    Vous pouvez demander son remplacement uniquement en cas de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F20109">détérioration</a>, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1727">perte</a> ou <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1450">vol</a>.

  • La durée de validité d'un titre de conduite "poids lourd" dépend de votre <span class="miseenevidence">âge</span>.

    Un permis "poids lourd" correspond aux catégories <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2848">DE</a>, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F31129">D1E</a>.

  • La durée de validité d'un permis de conduire peut être réduite <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.

 Attention :

la <span class="miseenevidence">validité du titre de conduite</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="miseenevidence">validité de vos catégories de permis</span>. Ainsi même si votre titre est valable seulement jusqu'au 19 janvier 2033, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

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Café-Géo “Hongrie” 🌎

28 avril 2025

 Mercredi 14 Mai 2025 à 18h30, la médiathèque de Colombiers vous propose un café-géo sur le thème de la “Hongrie” par Marc de Velder.  Une animation gratuite, sur inscription par mail à mediatheque.colombiers@ladomitienne.com ou par téléphone au…

L'agenda

Mercredi 30 Avr
Atelier Atelier culinaire 🍅🥒🫑🌶 10H30 Médiathèque de Colombiers
Dimanche 04 Mai
Journée Solidaire ♻️ Nettoyage de Printemps ♻️ 10H00 Colombiers
Lundi 05 Mai
Réunion ▶️ Invitation - Réunion Publique 18H30 Salle du Temps Libre - Colombiers
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