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Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

Vos démarches sur service-public

Question-réponse

Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?

Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Votre permis probatoire dure <span class="miseenevidence">3 ans</span>.

    Vous avez <span class="miseenevidence">6 points</span>.

    Votre permis est augmenté de <span class="miseenevidence">2 points</span> à la fin de chaque année si vous ne commettez pas <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R10272">d'infractions</a> entraînant une perte de points.

    Progression des points sur le permis probatoire

    <span class="miseenevidence">Date</span>

    <span class="miseenevidence">Nombre de points</span>

    Obtention du permis

    = 6 points

    Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire

    + 2 points (= 8 points)

    Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> année probatoire

    + 2 points (= 10 points)

    Fin de la 3<Exposant>e</Exposant> année probatoire

    + 2 points (= 12 points)

  • Votre permis probatoire dure <span class="miseenevidence">2 ans</span>.

    Vous avez <span class="miseenevidence">6 points</span>.

    Vous devez suivre la <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/permis-probatoire/les-stages-postpermis-et-reduction-de-la-periode" target="_blank">formation complémentaire</a> <span class="miseenevidence">entre le 6<Exposant>e</Exposant> et le 12<Exposant>e</Exposant> mois</span> après l'obtention du permis.

    Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label "École conduite qualité".

    Outil de recherche
    Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

    La formation dure <span class="miseenevidence">1 jour</span> (7 heures).

    Une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de formation</span> vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation.

    Votre permis est augmenté de plusieurs points à la fin de chaque année si vous ne commettez pas <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R10272">d'infractions</a> entraînant une perte de points.

    Progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire

    <span class="miseenevidence">Date</span>

    <span class="miseenevidence">Nombre de points</span>

    Obtention du permis

    = 6 points

    Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire

    + 2 points (= 8 points)

    Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> année probatoire

    + 4 points (= 12 points)

Des <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1685">règles spécifiques de récupération des points</a> s'appliquent au permis probatoire.

Des règles particulières s'appliquent concernant la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F19460">vitesse</a> et le <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2881">taux d'alcool autorisé</a>.

Vous devez apposer le <span class="miseenevidence">signe "A"</span> à l'arrière de votre véhicule.

Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune démarche à faire</span>.

Vous atteignez un capital de <span class="miseenevidence">12 points</span> si vous n'avez pas perdu de points.

Si vous avez perdu des points, vous disposez des <span class="miseenevidence">points restant sur votre permis</span>.

Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

  • Ne pas commettre d'infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R49229">délit</a> ou une contravention de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R51124">4e</a> ou <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R51125">5e</a> classe)
  • Suivre volontairement tous les ans un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.

  • Votre permis probatoire dure <span class="miseenevidence">2 ans</span>.

    Vous avez <span class="miseenevidence">6 points</span>.

    Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de chaque année si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points.

    Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire

    <span class="miseenevidence">Date</span>

    <span class="miseenevidence">En cas d'apprentissage anticipé</span>

    Obtention du permis

    = 6 points

    Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire

    + 3 points (= 9 points)

    Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> année probatoire

    + 3 points (= 12 points)

  • Votre permis probatoire dure <span class="miseenevidence">1 an et 6 mois</span>.

    Vous avez 6 points.

    Vous devez suivre la <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/permis-probatoire/les-stages-postpermis-et-reduction-de-la-periode" target="_blank">formation complémentaire</a> <span class="miseenevidence">entre le 6e et le 12e mois</span> après l'obtention du permis.

    Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label "École conduite qualité".

    Outil de recherche
    Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

    La formation dure <span class="miseenevidence">1 jour</span> (7 heures).

    Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation.

    Votre permis est augmenté de 6 points à la fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points.

    Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire

    <span class="miseenevidence">Date</span>

    <span class="miseenevidence">Nombre de points</span>

    Obtention du permis

    = 6 points

    Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire

    + 6 points (= 12 points)

    Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> période probatoire de 6 mois

    -

Des <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1685">règles spécifiques de récupération des points</a> s'appliquent au permis probatoire.

Des règles particulières s'appliquent concernant la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F19460">vitesse</a> et le <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2881">taux d'alcool autorisé</a>.

Vous devez apposer le <span class="miseenevidence">signe "A"</span> à l'arrière de votre véhicule.

Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune démarche à faire</span>.

Vous atteignez un capital de <span class="miseenevidence">12 points</span> si vous n'avez pas perdu de points.

Si vous avez perdu des points, vous disposez des <span class="miseenevidence">points restant sur votre permis</span>.

Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

  • Ne pas commettre d'infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R49229">délit</a> ou une contravention de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R51124">4e</a> ou <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R51125">5e</a> classe)
  • Suivre volontairement tous les ans un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.

Vous avez un <span class="miseenevidence">permis de conduire probatoire</span> lorsque vous obtenez le permis <span class="miseenevidence">pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois</span> ou <span class="miseenevidence">à la suite d'une <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1704">invalidation</a> ou d'une </span><a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F21774">annulation judiciaire</a>.

Ainsi, si vous avez le permis B et passez le permis moto A2, le permis probatoire ne vous concerne pas.

Vous avez <span class="miseenevidence">6 points</span> sur votre <span class="miseenevidence">permis probatoire</span> (au lieu de 12 points).

À la fin de chaque année, votre permis probatoire est <span class="miseenevidence">augmenté de plusieurs points</span> si vous ne commettez pas <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R10272">d'infractions</a> entraînant une perte de points.

  À savoir

des <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F32927">codes sur votre permis</a> indiquent si vous avez obtenu le permis pour la 1re fois (<span class="miseenevidence">code 106</span>) ou à à la suite d'une invalidation ou d'une annulation (<span class="miseenevidence">code 105</span>). Le code est suivi de la date de début et de fin de période probatoire. Exemple : "106.24/06/13 - 24.06.16".

Pour en savoir plus

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Passion et Danse 💃 🕺

16 février 2025

 A vos agenda; prochaine soirée le samedi 1er Mars  Salle du temps libre à Colombiers avec Celine et Enri à partir de 19h. #villedecolombiers #passionetdanse

L'agenda

Mardi 25 Fév
Spectacle Spectacle musical "Bébéluga" 10H30 Salle du Temps Libre - Colombiers
Samedi 01 Mars
Soirée Passion et Danse 💃 🕺 19H00 Salle du Temps Libre - Colombiers
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