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Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

Vos démarches sur service-public

Fiche pratique

Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Il se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou de chèques dématérialisés. Le salarié finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité social et économique (ex-comité d'entreprise) en finance une autre. Ce dispositif n'est pas obligatoire pour l'employeur.

Les chèque-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

Ils se présentent sous l'une des formes suivantes :

  • Chèques-vacances papier
  • Chèques-vacances dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>) utilisables exclusivement sur internet
  • Les chèque-vacances papier sont d'une valeur de <span class="valeur">10 €</span> à <span class="valeur">50 €</span>.

    Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> (anciennement comité d'entreprise).

      À savoir

    Votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance de vos chèques.

  • Les chèques-vacances numériques sont d'une valeur de <span class="valeur">20 €</span> à <span class="valeur">60 €</span>.

    Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> (anciennement comité d'entreprise).

      À savoir

    Votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance de vos chèques.

Tous les salariés peuvent bénéficier des chèques-vacances, quelles que soient la nature de leur contrat de travail, taille de l'entreprise et revenu fiscal de référence.

Les salariés des particuliers employeurs peuvent également en bénéficier.

Tous les travailleurs non salariés (gérant majoritaire, profession libérale, auto-entrepreneur,...) <a href="https://www.ancv.com/pour-les-employeurs-de-moins-de-50-salaries-sans-comite-dentreprise" target="_blank">ont également droit au chèque-vacances</a>.

Vous devez d'abord vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre comité social et économique (CSE) ou directement à votre employeur.

Vous devez ensuite choisir de bénéficier de chèques-vacances papier ou dématérialisé.

Votre participation dépend de votre rémunération et du nombre de parts de votre <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.

Si votre rémunération brute moyenne est d'au maximum <span class="valeur">3 666 €</span> par mois, votre participation est de <span class="valeur">20 %</span> minimum.

En revanche, si votre rémunération brute moyenne dépasse <span class="valeur">3 666 €</span> par mois, votre participation est de <span class="valeur">50 %</span> minimum.

Ce taux de participation est réduit de :

  • <span class="valeur">5 %</span> par enfant à charge
  • <span class="valeur">10 %</span> lorsque l'enfant est en situation de handicap ou titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte <span class="expression">priorité pour personne handicapée</span>

dans la limite de <span class="valeur">15 %</span>.

 À noter

la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

 Exemple

Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

 Attention :

en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Chèque-vacances papier

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R42442">vivez en couple</a>
  • Vos enfants
  • Vos <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30 €</span>, pour passer au chèque dématérialisé :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

 Attention :

les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R42442">vivez en couple</a>
  • Vos enfants
  • Vos <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R48466">ANCV</a> :

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Outil de recherche
Utiliser vos e-chèques-vacances

Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.

 À noter

vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30  €</span>pour passer au chèques-vacances papier.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R48466">ANCV</a>. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

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Actualités

Studio C – Spectacle de Noël 🎅

6 décembre 2024

Studio C vous donne rendez vous samedi 21 Décembre pour notre spectacle de Noël ! Samedi 21 Décembre 2024 21h00  Salle du Temps Libre #villedecolombiers #studioc

L'agenda

Mercredi 11 Déc
Atelier Mon Renne de Noël 🎄 10H30 Médiathèque de Colombiers
Vendredi 13 Déc
Café-Philo Café Philo 📚 17H45 Médiathèque de Colombiers
Mercredi 18 Déc
Spectacle 🎊 Un Noël Rock 🎸 🎊 15H30 Salle du Temps Libre - Colombiers
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