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Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

 

Invalidité de vos titres d'identité

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

 

Je change de nom ou de prénom

Vous avez engagé/vous envisagez d’engager une procédure de changement de prénom et/ou de nom[1] : les informations ci-dessous vous concernent.

Le changement de prénom et/ou de nom vous interdit d’utiliser la carte nationale d’identité et le passeport qui vous ont été délivrés avant votre changement de prénom et/ou de nom, qui ne correspondent plus à votre état civil.

Ces titres seront invalidés à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'actualisation de votre acte de naissance[2].

Après la réception de la notification de votre changement de nom/prénom, l’officier d’état civil de votre commune de naissance vous informera de l’actualisation de votre acte de naissance. Dès la réception de cette information, vous devrez déposer une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité et/ou de votre passeport auprès de la mairie de votre choix, même si leur durée de validité n’est pas expirée, en fournissant notamment de votre acte de naissance modifié.

Ce renouvellement est gratuit sous réserve de produire la carte nationale d’identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement.

Vous êtes invité à consulter le site internet de la mairie de votre choix pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir lors d’une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.

Après le renouvellement de votre carte d’identité et/ou de votre passeport, vous devrez également renouveler votre permis de conduire, votre carte vitale et tout document mentionnant votre état civil.

L’usage d’un titre d’identité qui ne correspond pas à votre état civil est passible de la sanction pour usage de faux prévue à l’article 441-2 du code pénal, soit cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Vos démarches sur service-public

Fiche pratique

Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour

Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R57008">étranger</a> et voulez étudier en France, vous devez d'abord demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention <span class="expression">étudiant</span> (valable 4 mois à 1 an). Après 1 an, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire <span class="expression">étudiant</span> (valable 1 an) ou pluriannuelle <span class="expression">étudiant</span> (valable 2 à 4 ans). Vous êtes soumis à conditions de ressources. Dans certains cas, le titre de séjour peut vous être délivré automatiquement.

Vous êtes concerné si vous venez en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2208">carte de résident</a>, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2209">carte de séjour</a> <span class="expression">vie privée et familiale</span>).

Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

  • dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école, etc.)
  • ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

Vous devez disposer d'au moins <span class="valeur">615 €</span> par mois.

Mais si vous êtes dans une des situations suivantes, la condition de ressources ne s'applique pas :

  • Vous venez en France dans le cadre d'une convention signée entre l'État et un établissement d'enseignement supérieur dans lequel vous êtes inscrit
  • Vous avez réussi le concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État
  • Vous êtes boursier du gouvernement français
  • Votre pays a signé avec la France un accord de réciprocité sur l'admission au séjour des étudiants

 À noter

si vous venez en France pour passer un concours ou un examen d'entrée dans l'enseignement supérieur, vous devez demander un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F16189">visa de court séjour étudiant-concours</a>.

  • Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé</span> de VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France (sous <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F16146">visa de court séjour</a> par exemple).

    Vous devez directement demander une carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> <span class="miseenevidence">en préfecture.</span>

  • Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé</span> du VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France (sous <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F16146">visa de court séjour</a> par exemple). Vous devez aussi prouver le caractère réel et sérieux de vos études supérieures.

    Vous devez directement demander une carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> <span class="miseenevidence">en préfecture</span>.

  • Avant de commencer votre démarche, vous devez consulter le site officiel France-visas pour trouver la procédure qui vous concerne :

    Outil de recherche
    France-visas - Étudiants

    Les étrangers de 43 pays doivent demander leur visa sur le site <span class="expression">Études en France</span> au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français.

    Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales

    Zone régionale

    Nationalité

    Procédure de demande

    Afrique

    Bénin

    <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R18575">Études en France</a>

    Burkina Faso

    Burundi

    Cameroun

    Comores

    Congo Brazzaville

    Côte d'Ivoire

    Gabon

    Guinée

    Madagascar

    Mali

    Maurice

    Mauritanie

    Nigéria

    République du Congo Démocratique

    Sénégal

    Togo

    Autre pays

    <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R50559">Demander un visa</a>

    Asie / Océanie

    Chine

    <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R18575">Études en France</a>

    Corée du Sud

    Inde

    Indonésie

    Japon

    Singapour

    Taïwan

    Vietnam

    Autre pays

    <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R50559">Demander un visa</a>

    Europe

    Russie

    <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R18575">Études en France</a>

    Turquie

    Autre pays

    <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R50559">Demander un visa</a>

    Amérique

    Argentine

    <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R18575">Études en France</a>

    Brésil

    Chili

    Colombie

    États-Unis

    Haïti

    Mexique

    Pérou

    Autre pays

    <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R50559">Demander un visa</a>

    Afrique du Nord / Moyen-orient

    Algérie

    <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R18575">Études en France</a>

    Djibouti

    Égypte

    Iran

    Koweït

    Liban

    Maroc

    Tunisie

    Autre pays

    <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R50559">Demander un visa</a>

Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

La démarche en ligne permet d'être en <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R42199">séjour régulier</a> et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F12189">l'espace Schengen</a>.

Service en ligne
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

<span class="valeur">50 €</span> (à acquitter lors de la validation de votre visa de long séjour valant titre de séjour)

Le VLS-TS est délivré pour une durée<span class="miseenevidence"> de 4 mois à 1an</span>.

Vous êtes concerné si vous venez en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2208">carte de résident</a>, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2209">carte de séjour</a> <span class="expression">vie privée et familiale</span>).

Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

  • dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école,etc.)
  • ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

Vous devez disposer d'au moins <span class="valeur">615 €</span> par mois.

La condition de ressources ne s'applique pas si vous êtes dans une des situations suivantes :

  • Vous venez en France dans le cadre d'une convention signée entre l'État et un établissement d'enseignement supérieur, dans lequel vous êtes inscrit
  • Vous avez réussi le concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État
  • Vous êtes boursier du gouvernement français
  • Votre pays a signé avec la France un accord de réciprocité sur l'admission au séjour des étudiants

 À noter

si vous venez en France pour passer un concours ou un examen d'entrée dans l'enseignement supérieur, vous devez demander un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F16189">visa de court séjour étudiant-concours</a>.

Vous devez demander votre carte de séjour au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

La démarche se fait uniquement en ligne.

Formulaire
Demander un titre de séjour étudiant

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt.

Vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d'empreintes (si elle n'a pas déjà été effectuée).

<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

    • La décision du préfet vous est <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.

      Vous pouvez former un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).

    • Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite.

      Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

      • Un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2474">recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur),
      • Et/ou un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a>

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Visa de long séjour en cours de validité (ou visa de court séjour <span class="expression">" étudiant-concours"</span>)
  • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
  • Code photographie et signature numérique valide
  • Inscription produite par l'établissement d'enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d'enseignement supérieur) ou préinscription
  • Si vous avez un visa de court séjour <span class="expression">"étudiant-concours"</span> : attestation de réussite au concours ou à l'examen d'admission préalable
  • Si vous demandez une carte de séjour <span class="expression">" étudiant - programme de mobilité "</span> : tout document produit par l'établissement justifiant que votre cursus relève d'un programme de mobilité au sein de l'Union européenne
  • Relevés de notes de l'année écoulée
  • Dernier diplôme obtenu en France
  • Attestation de réussite délivrée par l'établissement
  • Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour <span class="expression">"étudiant concours"</span>) qui doivent être d'au moins <span class="valeur">615 €</span> / mois :
  • Si vous avez suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge de 16 ans et que vous y poursuivez des études supérieures : certificats de scolarité
  • Si vous n'avez pas de visa de long séjour ou de titre de séjour en cours de validité :

  À savoir

les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de <span class="valeur">75 €</span> par <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

 Attention :

si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span> (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

La carte est valable <span class="miseenevidence">1 an</span> et renouvelable.

Après <span class="miseenevidence">1 an</span> de présence en France sous visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou carte de séjour temporaire <span class="expression">étudiant</span>, vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">étudiant</span>.

Sa durée est égale au nombre d'années restant à courir dans le cycle d'études dans lequel vous êtes inscrit.

Par exemple, si vous avez terminé votre 1<Exposant>re</Exposant> année de licence en France, vous recevrez une carte valable 2 ans.

Si vous poursuivez des études dans une grande école, vous recevrez lors du renouvellement une carte couvrant la fin de votre formation (jusqu'à l'obtention de votre diplôme d'ingénieur par exemple).

Conditions

Vous devez respecter les conditions initiales de délivrance de la carte de séjour temporaire <span class="expression">étudiant</span>, c'est-à-dire :

  • être inscrit dans un établissement (public ou privé) d'enseignement ou de formation initiale
  • et justifier de ressources mensuelles au moins égales à <span class="valeur">615 €</span>.

Vous devez justifier du caractère réel et sérieux de vos études. L'ensemble de votre cursus depuis votre entrée en France est pris en compte.

Le caractère réel et sérieux de vos études est notamment vérifié au moyen :

  • de votre assiduité,
  • de vos résultats aux examens,
  • des diplômes que vous obtenez,
  • des explications que vous fournissez si vous changez de cursus.

  À savoir

un redoublement par cycle d'études ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études.

Demande de la carte pluriannuelle

La démarche se fait uniquement en ligne.

Formulaire
Demander un titre de séjour étudiant

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt.

Vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d'empreintes (si elle n'a pas déjà été effectuée).

 Attention :

si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span> (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

Pièces à fournir

  • Titre de séjour en cours de validité
  • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
  • Code photographie et signature numérique valide
  • Inscription produite par l'établissement d'enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d'enseignement supérieur) ou préinscription
  • Relevés de notes de l'année écoulée
  • Dernier diplôme obtenu en France
  • Attestation de réussite délivrée par l'établissement
  • Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour <span class="expression">"étudiant concours"</span>) qui doivent être d'au moins <span class="valeur">615 €</span> / mois :

Coût

Vous devez régler <span class="valeur">75 €</span> (<span class="valeur">50 €</span> de taxe + <span class="valeur">25 €</span> de droit de timbre) par <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

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