Acte de naissance :
Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :
- La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
- Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
- Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
- Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)
Acte de mariage
Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :
- La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
- Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
- Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
- Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)
J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.
http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml
Acte de décès
J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.
http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml
Livret de famille
http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml
Je change d'adresse
J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).
Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs
Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.
Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.
https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html
Je me marie
Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.
Vos démarches sur service-public
Fiche pratique
Réintégration dans la nationalité française par décret
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui a été français dans le passé peut-il réintégrer la nationalité française ? Nous vous indiquons les conditions à remplir et les étapes pour faire la demande.
Attention : si vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un mariage, de l'exercice de certains mandats publics, ou volontairement par déclaration, une autre procédure s'applique.
Questions ? Réponses !
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Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
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Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
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Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
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Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
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Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
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Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
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Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
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Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
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Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
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Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
Et aussi
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Étranger - Europe
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
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Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Réintégration dans la nationalité française par déclaration
Étranger - Europe
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Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
-
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
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État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Compétence du tribunal administratif de Nantes en matière de naturalisation
Tribunal administratif de Nantes