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Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

Vos démarches sur service-public

Fiche pratique

Sécurité des plaisanciers sur un bateau en mer

Vérifié le 25/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes propriétaire ou locataire d'un bateau de plaisance. Outre le fait que vous devez l'entretenir, vous devez respecter certaines règles de sécurité. De quels équipements de secours devez-vous impérativement avoir à bord de votre bateau ? Qui contacter en cas de sauvetage en mer ?

Certains équipements de sécurité doivent impérativement être à bord de votre bateau.

Ils varient en fonction de la distance d'éloignement de l'abri le plus proche :

  • Basique (jusqu'à 2 milles d'un abri)
  • Côtier (jusqu'à 6 milles d'un abri)
  • Semi-hauturier (entre 6 et 60 milles d'un abri)
  • Hauturier (au-delà de 60 milles d'un abri)
Equipements de sécurité exigés en fonction de la navigation pratiquée

Type d'équipement

Basique

Côtier

Semi-hauturier

Hauturier

Équipement individuel de flottabilité (par exemple, gilet de sauvetage)

Oui

Oui

Oui

Oui

Dispositif lumineux (par exemple, lampe torche étanche)

Oui

Oui

Oui

Oui

Moyens mobiles de lutte contre les incendies (indiqués dans le manuel du bateau)

Oui

Oui

Oui

Oui

Dispositif d'assèchement manuel

Oui

Oui

Oui

Oui

Dispositif de remorquage

Oui

Oui

Oui

Oui

Ligne de mouillage

Oui

Oui

Oui

Oui

Annuaire des marées

Oui

Oui

Oui

Oui

Pavillon national (hors eaux territoriales)

Oui

Oui

Oui

Oui

Dispositif de repérage et d'assistance pour personne à la mer (bouée fer à cheval ou bouée couronne)

Non

Oui

Oui

Oui

3 feux rouges à main de signalement

Non

Oui

Oui

Oui

Compas magnétique (ou GPS en côtier)

Non

Oui

Oui

Oui

Cartes marines

Non

Oui

Oui

Oui

Règlement international pour prévenir les abordages en mer

Non

Oui

Oui

Oui

Description du système de balisage

Non

Oui

Oui

Oui

Radeau de survie

Non

Non

Oui

Oui

Matériel pour faire le point

Non

Non

Oui

Oui

Livre des feux tenu à jour

Non

Non

Oui

Oui

Journal de bord

Non

Non

Oui

Oui

Dispositif de réception des bulletins météorologiques

Non

Non

Oui

Oui

Harnais et longe (accessoire pour relier l'équipier au bateau)

Non

Non

Oui

Oui

Trousse de secours

Non

Non

Oui

Oui

Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit

Non

Non

Oui

Oui

Radiobalise de localisation des sinistres

Non

Non

Non

Oui

VHF fixe (antenne fixée sur le point le plus haut du bateau permettant la communication en mer)

Non

Non

Oui

Oui

VHF portative (antenne mobile permettant la communication en mer)

Non

Non

Non

Oui

Ces équipements doivent respecter certaines normes réglementaires.

 Attention :

toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage des équipements de sécurité.

Que vous soyez propriétaire ou locataire d'un bateau de plaisance, il est recommandé de souscrire une assurance de la navigation de plaisance.

Quel que soit le type de navigation pratiquée, il est recommandé d'avoir les équipements suivants à bord de votre bateau de plaisance :

  • Couteau et minimum d'outils appropriés à votre bateau
  • Paire de gants pour éviter les brûlures en cas de déclenchement de feux à main
  • Montre
  • Boîte de pièces de rechange, dont filtre à carburant, ampoules électriques
  • Batteries supplémentaires pour faire fonctionner les accessoires tels que lampe de poche et appareils de navigation portatifs
  • Coupe-circuit de rechange
  • Couverture de survie isothermique
  • Gaffe (longue tige en bois utilisée notamment pour récupérer un cordage tombé à l'eau)

Ces équipements doivent respecter certaines normes réglementaires.

 À noter

il est également recommandé d'avoir la VHF à bord de votre bateau même lorsqu'elle n'est pas exigée.

Les secours en mer sont confiés au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (Cross).

Où s’adresser ?

Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).

Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)

  • 196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
  • ou le 112 Apple d'urgence gratuit

En mer, par la VHF

Consultation médicale en mer

consultation médicale en mer :

Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)

Tél. : + 335 34 39 33 33

Inmarsat : 32 ou 38

Le Cross utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale pour assurer le sauvetage des personnes et des bateaux en mer, en métropole et en outre-mer.

Le Cross peut appeler les pompiers en soutien.

Le sauvetage de toute personne en danger est gratuit. Par contre, l'assistance et le remorquage d'un bateau sont payants. Ils tiennent compte des éléments suivants :

  • Circonstances du sauvetage
  • Efforts et moyens engagés
  • Valeur du bateau et ses équipements
  • Résultats obtenus

Vous devez vous renseigner auprès de votre assureur pour savoir si votre contrat d'assurance prend en charge l'assistance et le remorquage.

  À savoir

les événements survenus en mer doivent être décrits dans votre journal de bord. En cas d'incident, vous devez rédiger un rapport de mer. Ce rapport doit être transmis sans délai au directeur interrégional de la mer du lieu de l’événement.

Actu Brun

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16 avril 2024

Opération nettoyage de printemps sur les abords du Canal à Colombiers.  Dimanche 28 Avril 2024  10h00 – 12h00 (suivie d’un pot de l’amitié à la mairie)  RDV 10h – Amphithéâtre « Port de Colombiers »  Inscription jusqu’au…

L'agenda

Vendredi 19 Avr
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Vendredi 26 Avr
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Samedi 27 Avr
Fêtes 🎲 Fête du Jeu en Domitienne - édition 2024 🎲 10H00 Cave du Château de Colombiers
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