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Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

 

Invalidité de vos titres d'identité

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

 

Je change de nom ou de prénom

Vous avez engagé/vous envisagez d’engager une procédure de changement de prénom et/ou de nom[1] : les informations ci-dessous vous concernent.

Le changement de prénom et/ou de nom vous interdit d’utiliser la carte nationale d’identité et le passeport qui vous ont été délivrés avant votre changement de prénom et/ou de nom, qui ne correspondent plus à votre état civil.

Ces titres seront invalidés à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'actualisation de votre acte de naissance[2].

Après la réception de la notification de votre changement de nom/prénom, l’officier d’état civil de votre commune de naissance vous informera de l’actualisation de votre acte de naissance. Dès la réception de cette information, vous devrez déposer une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité et/ou de votre passeport auprès de la mairie de votre choix, même si leur durée de validité n’est pas expirée, en fournissant notamment de votre acte de naissance modifié.

Ce renouvellement est gratuit sous réserve de produire la carte nationale d’identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement.

Vous êtes invité à consulter le site internet de la mairie de votre choix pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir lors d’une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.

Après le renouvellement de votre carte d’identité et/ou de votre passeport, vous devrez également renouveler votre permis de conduire, votre carte vitale et tout document mentionnant votre état civil.

L’usage d’un titre d’identité qui ne correspond pas à votre état civil est passible de la sanction pour usage de faux prévue à l’article 441-2 du code pénal, soit cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Vos démarches sur service-public

Fiche pratique

Déclaration d'ouverture de chantier

Vérifié le 02/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager). Vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le <span class="miseenevidence">commencement</span> <span class="miseenevidence">des travaux</span> à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de définition légale</span> de la notion de commencement des travaux.

Vous détenez un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1986">permis de construire </a>ou un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F17665">permis d'aménager</a><a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F17669">. Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la <span class="miseenevidence">mairie</span>.

  À savoir

les détenteurs d'une <LienInterne LienPublication="F17578" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">déclaration préalable de travaux</a> (DP) ou d'un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F17669">permis de démolir</a> n'ont <span class="miseenevidence">pas à déclarer</span> l'ouverture de chantier.

Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un <span class="miseenevidence">formulaire</span> à envoyer (ou à déposer) à votre <span class="miseenevidence">mairie</span>, de préférence par lettre <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R46090">RAR</a>.

Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier

Cerfa n° 13407*06

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Où s’adresser ?

Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un <span class="miseenevidence">formulaire</span> à envoyer (ou à déposer) au bureau accueil et service à l'usager (BASU), de préférence par lettre <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R46090">RAR</a>.

Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier

Cerfa n° 13407*06

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez commencer les travaux dans un délai de <span class="miseenevidence">3 ans</span> suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.

  À savoir

votre permis est périmé si vous ne <span class="miseenevidence">commencez</span> pas les travaux dans les <span class="miseenevidence">3 ans</span>. Si vous les <span class="miseenevidence">interrompez</span> durant<span class="miseenevidence"> plus d'1 an</span> après la <span class="miseenevidence">période de 3 ans</span>, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander le <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2082">prolongation de votre permis</a>. Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an.

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Café-Géo “Hongrie” 🌎

28 avril 2025

 Mercredi 14 Mai 2025 à 18h30, la médiathèque de Colombiers vous propose un café-géo sur le thème de la “Hongrie” par Marc de Velder.  Une animation gratuite, sur inscription par mail à mediatheque.colombiers@ladomitienne.com ou par téléphone au…

L'agenda

Mercredi 30 Avr
Atelier Atelier culinaire 🍅🥒🫑🌶 10H30 Médiathèque de Colombiers
Dimanche 04 Mai
Journée Solidaire ♻️ Nettoyage de Printemps ♻️ 10H00 Colombiers
Lundi 05 Mai
Réunion ▶️ Invitation - Réunion Publique 18H30 Salle du Temps Libre - Colombiers
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