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Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

 

Invalidité de vos titres d'identité

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

 

Je change de nom ou de prénom

Vous avez engagé/vous envisagez d’engager une procédure de changement de prénom et/ou de nom[1] : les informations ci-dessous vous concernent.

Le changement de prénom et/ou de nom vous interdit d’utiliser la carte nationale d’identité et le passeport qui vous ont été délivrés avant votre changement de prénom et/ou de nom, qui ne correspondent plus à votre état civil.

Ces titres seront invalidés à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'actualisation de votre acte de naissance[2].

Après la réception de la notification de votre changement de nom/prénom, l’officier d’état civil de votre commune de naissance vous informera de l’actualisation de votre acte de naissance. Dès la réception de cette information, vous devrez déposer une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité et/ou de votre passeport auprès de la mairie de votre choix, même si leur durée de validité n’est pas expirée, en fournissant notamment de votre acte de naissance modifié.

Ce renouvellement est gratuit sous réserve de produire la carte nationale d’identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement.

Vous êtes invité à consulter le site internet de la mairie de votre choix pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir lors d’une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.

Après le renouvellement de votre carte d’identité et/ou de votre passeport, vous devrez également renouveler votre permis de conduire, votre carte vitale et tout document mentionnant votre état civil.

L’usage d’un titre d’identité qui ne correspond pas à votre état civil est passible de la sanction pour usage de faux prévue à l’article 441-2 du code pénal, soit cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Vos démarches sur service-public

Question-réponse

Quelles réductions s'appliquent aux seniors dans les transports en commun ?

Vérifié le 05/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les seniors peuvent bénéficier de réductions tarifaires dans les transports collectifs. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale pour les organismes de transport. Aucun texte n'impose l’application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l'âge.

La SNCF propose aux personnes âgées de plus de 60 ans la <span class="miseenevidence">carte Avantage</span> (ex-<span class="miseenevidence">carte Senior +</span>).

Elle coûte <span class="valeur">49 €</span> par an.

Elle permet de bénéficier de <span class="valeur">30 %</span> de réduction tous les jours sur tous les trajets TGV INOUI en France et en Europe, Intercités et TER (si les régions acceptent cette réduction de <span class="valeur">30 %</span>).

Elle permet également de bénéficier de prix en 2<Exposant>nde</Exposant> classe qui ne dépassent pas un certain montant pour l'ensemble des destinations en France quels que soient le jour et l'heure de réservation.

Ces prix sont les suivants :

  • <span class="valeur">39 €</span> pour les trajets courts (en dessous de 1h30)
  • <span class="valeur">59 €</span> pour les trajets intermédiaires (entre 1h30 et 3h)
  • <span class="valeur">79 €</span> pour les trajets les plus longs (plus de 3h)

Pour obtenir plus de renseignements, il convient de consulter le <a href="https://www.oui.sncf/train/carte-abonnement-train/avantage-senior" target="_blank">site de la SNCF</a>.

  À savoir

les bénéficiaires de la carte Senior + peuvent continuer à s'en servir jusqu'à sa date de fin de validité.

Le Pass Paris Senior Access' permet de se déplacer <span class="miseenevidence">gratuitement</span> sur tout le réseau Île-de-France.

Pour l'obtenir, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Avoir 65 ans (ou 60 ans si vous êtes reconnu inapte au travail)
  • Résider à Paris depuis au moins 3 ans
  • Appartenir à un foyer fiscal payant un impôt sur les revenus soumis au barème inférieur ou égal à <span class="valeur">2 028 €</span> pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande ou <span class="valeur">2 430 €</span> pour un renouvellement (ligne 14 de l'avis d'imposition). Cette condition de ressources ne vous concerne pas si vous êtes un ancien combattant ou veuf(ve) de guerre ou d'ancien combattant.

  À savoir

les personnes adultes en situation de handicap peuvent bénéficier d'un <a href="https://www.paris.fr/pages/aides-aux-transports-3848/" target="_blank">Pass Paris Access'</a>.

Vous pouvez demander le Pass Paris Senior Access' directement en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

  • Votre demande peut être faite en ligne.

    Service en ligne
    Demander le Pass Paris Senior Access'

    Vous devez scanner une <a href="https://www.api-site.paris.fr/paris/public/2019%2F0%2FListe%20commune%201ere%20demande%20Pass%20Paris%20Seniors%20Access.pdf" format="application/pdf" poids="52.2 KB" target="_blank">liste de pièces justificatives</a>.

  • Votre demande peut être faite sur un formulaire.

    Formulaire
    Demander le Pass Paris Senior Access'

    Ce formulaire doit être complété d'une <a href="https://www.api-site.paris.fr/paris/public/2019%2F0%2FListe%20commune%201ere%20demande%20Pass%20Paris%20Seniors%20Access.pdf" format="application/pdf" poids="52.2 KB" target="_blank">liste de pièces justificatives</a>.

    Le dossier (formulaire + pièces justificatives) doit être envoyé au centre d'action sociale de la ville de Paris.

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