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Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

 

Invalidité de vos titres d'identité

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

 

Je change de nom ou de prénom

Vous avez engagé/vous envisagez d’engager une procédure de changement de prénom et/ou de nom[1] : les informations ci-dessous vous concernent.

Le changement de prénom et/ou de nom vous interdit d’utiliser la carte nationale d’identité et le passeport qui vous ont été délivrés avant votre changement de prénom et/ou de nom, qui ne correspondent plus à votre état civil.

Ces titres seront invalidés à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'actualisation de votre acte de naissance[2].

Après la réception de la notification de votre changement de nom/prénom, l’officier d’état civil de votre commune de naissance vous informera de l’actualisation de votre acte de naissance. Dès la réception de cette information, vous devrez déposer une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité et/ou de votre passeport auprès de la mairie de votre choix, même si leur durée de validité n’est pas expirée, en fournissant notamment de votre acte de naissance modifié.

Ce renouvellement est gratuit sous réserve de produire la carte nationale d’identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement.

Vous êtes invité à consulter le site internet de la mairie de votre choix pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir lors d’une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.

Après le renouvellement de votre carte d’identité et/ou de votre passeport, vous devrez également renouveler votre permis de conduire, votre carte vitale et tout document mentionnant votre état civil.

L’usage d’un titre d’identité qui ne correspond pas à votre état civil est passible de la sanction pour usage de faux prévue à l’article 441-2 du code pénal, soit cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Vos démarches sur service-public

Accueil particuliers  > Comment faire si  > J'attends un enfant

Comment faire si...

J'attends un enfant

Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.

  • Pendant la grossesse
  • Après mon accouchement

Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches.

  • Je m'inscris auprès d'une maternité ou d'une maison de santé
  • Je transmets ma <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F968">déclaration de grossesse</a> à ma caisse d'assurance maladie et à ma caisse d'allocations familiales (<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R24582">Caf</a> ou <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R24583">MSA</a>) et je me renseigne sur la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2550">prime à la naissance</a> et <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2552">l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
  • J'effectue les <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F963">examens médicaux obligatoires</a>
  • Je m'informe sur la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F164">prise en charge des dépenses de santé</a>
  • Je demande <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F970">l'aide à domicile</a>, si je suis confrontée à des difficultés médicales ou sociales et financières

Le père peut <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F887">reconnaître l'enfant</a> dès la grossesse, lorsque les parents de l'enfant à naître ne sont pas mariés.

S'il s'agit du 1<Exposant>er</Exposant> enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant. Ce peut être le <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10505">nom de la mère, celui du père ou ces 2 noms</a>. Ce choix devra être indiqué au moment de la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.

  À savoir

si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F35858">reconnaissance conjointe</a>.

  • Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une autre personne, je fais les démarches nécessaires :

    • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F607">Inscription en crèche</a>
    • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=N20383">Accueil par une assistante maternelle agréée</a> et je me renseigne sur le <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
    • Accueil (quelques demi-journées par semaine) en <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F853">halte-garderie</a>, si ma commune le prévoit
    • Je me renseigne sur la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a>. Ceci est utile si je décide de prendre un congé parental. Ce choix peut être fait par la personne avec laquelle <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R42442">je vis en couple</a>.
    • Je peux aussi choisir de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1730">démissionner de mon travail</a> après la naissance, pour élever mon enfant. Je n'aurai pas à faire de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture

  • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1144">Je peux déclarer ma grossesse à mon employeur</a>, ce qui me permet de lui demander :

    • Les aménagements prévus pour les femmes enceintes sur mon lieu de travail, comme la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1901">réduction de mes horaires de travail</a> (si cela est possible dans mon entreprise) et les <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2330">autorisations d'absence</a> pour me rendre aux examens médicaux obligatoires
    • Un reclassement temporaire lorsque mon travail est incompatible avec ma grossesse, notamment si j'occupe un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2691">poste de nuit</a> ou un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2775">poste exposé à certains risques</a>, ou que <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2775">mon état de santé le nécessite</a>

     À noter

    la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R42442">personne avec qui je vis en couple</a> peut obtenir de son employeur <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2330">une autorisation d'absence</a> pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.

    Durant ma grossesse :

    • Je bénéficie d'une <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2873">protection contre le licenciement</a>
    • Je peux <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1730">démissionner de mon travail</a> sans avoir à effectuer de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture

    Je m'informe sur la durée du congé de maternité <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2265">d'une salariée</a> ou <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F519">d'un agent du secteur public (fonctionnaire ou contractuelle)</a>.

    Avant de partir en congé maternité, je dois prévenir mon employeur.

    • Je peux <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1637">déclarer ma grossesse à Pôle emploi</a>
    • Je m'informe sur le <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-maternite" target="_blank">congé maternité</a>
    • Je dois prévenir Pôle emploi avant de partir en congé maternité

     À noter

    la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R42442">personne avec qui je vis en couple</a> peut obtenir de son employeur <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2330">une autorisation d'absence</a> pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.

Aides

Je peux demander diverses aides :

  • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=N156">Allocations familiales</a>,
  • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F20423">Revenu de solidarité active (RSA)</a>, sous certaines conditions
  • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F8">Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant hors du domicile</a>
  • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F12">Crédit d'impôt ou une réduction d'impôt pour la garde d'enfant à domicile</a>
  • Si je reprends un emploi ou j'entre en formation et élève seule mon enfant, je peux demander à Pôle emploi une <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1814">aide à la garde d'enfants</a>
  • Si mon enfant souffre d'une maladie ou d'un handicap ou est victime d'un accident grave, je peux demander un congé de présence parentale. La démarche à faire varie selon que je suis <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1631">salariée</a> ou que je suis un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F565">agent public (fonctionnaire ou contractuel)</a>.
  • Si j'ai au moins 3 enfants, je peux demander la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F15292">carte famille nombreuse</a>

Adoption

Si je souhaite que mon enfant soit adopté par la personne avec qui <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R42442">je vis en couple</a>, je me renseigne sur la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1094">procédure particulière</a> prévue dans ce cas.

Moyen de garde

  • Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une autre personne, je fais les démarches nécessaires :

    • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F607">Inscription en crèche</a>
    • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=N20383">Accueil par une assistante maternelle agréée</a> et je me renseigne sur le <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
    • Accueil (quelques demi-journées par semaine) en <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F853">halte-garderie</a>, si ma commune le prévoit
    • Je me renseigne sur la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a>. Ceci peut être utile si je décide de prendre un congé parental. Ce choix peut être fait par la personne avec laquelle <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R42442">je vis en couple</a>.
    • Je peux choisir de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1730">démissionner de mon travail</a> après la naissance, pour élever mon enfant. Je n'aurai pas à faire de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture

Emploi-Travail

Si je travaille et que je veux plus de temps pour m'occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :

  • si je suis salariée, sur le congé parental à <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2280">temps plein</a> ou à <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2332">temps partiel</a>
  • si je suis agent public, sur le <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F517">congé parental</a>, ou sur un temps partiel en tant que <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F486">fonctionnaire</a> ou <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F18029">contractuel</a>.

  À savoir

ce choix peut être fait par la personne avec laquelle <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R42442">je vis en couple</a>.

  • Je choisis le <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F882">prénom</a> et le <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10505">nom</a> de l'enfant
  • Je <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F961">fais déclarer ou je déclare la naissance</a> de mon enfant

Le père de mon enfant ou la personne avec laquelle <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R42442">je vis en couple</a> peut obtenir un congé légal pour naissance d'une durée minimum de 3 jours, qu'il ou qu'elle soit 

  • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2266">salarié ou salariée</a>
  • ou <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F13765">agent public (fonctionnaire ou contractuel)</a>

J'informe de la naissance les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :

  • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F827">Caisse d'allocation familiales (Caf ou MSA)</a>
  • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F16620">Caisse d'assurance maladie</a>
  • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F20314">Complémentaire santé</a> (par exemple, ma mutuelle)

J'informe les impôts afin d'adapter mon prélèvement à la source sur mon espace "impots.gouv.fr" (<span class="expression">Gérer mon prélèvement à la source</span>, puis <span class="expression">Déclarer un changement</span> et choisir <span class="expression">naissance</span> en ajoutant mon enfant dans les personnes à charge) :

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Si je suis locataire d'un logement social, j'informe le bailleur social de la naissance :

  • pour obtenir éventuellement une <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1317">réduction de loyer de solidarité</a>,
  • pour obtenir au plus tôt une réduction du <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F21051">supplément de loyer de solidarité (SLS)</a>, si je le paie.

Le père de mon enfant ou la personne avec qui <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R42442">je vis en couple</a> peut demander un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant, s'il est ou si elle est :

  • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F3156">salarié</a>
  • ou <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F583">agent public</a> (fonctionnaire ou contractuel)
  • ou <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-paternite-accueil-enfant" target="_blank">travailleur indépendant, ou conjoint collaborateur, ou praticien ou auxiliaire médical</a>

S'il s'agit de mon 3<Exposant>e</Exposant> enfant et que je suis salariée, je peux demander le <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F31622">déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale</a> (ou de celle de l'autre parent de mon enfant).

  • Si je ne l'ai pas encore fait, je déclare à l'administration fiscale mon <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2633">changement de situation</a>
  • Si je suis salariée, je peux demander à mon employeur <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1769">d'allaiter pendant mes heures de travail</a> (réduction du temps de travail journalier)

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