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Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

Vos démarches sur service-public

Question-réponse

Comment contester le refus d'enregistrer un Pacs ?

Vérifié le 15/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous rencontrez des difficultés pour faire enregistrer votre Pacs auprès de la mairie ? Vous pouvez déposer un recours.

Votre recours dépend de votre situation.

  • L'officier d'état civil vérifie que votre dossier de Pacs est complet.

    Il peut refuser un dossier incomplet.

    Si votre dossier est complet, la mairie ne peut pas demander de documents supplémentaires (justificatif de domicile par exemple).

    En cas de blocage, vous pouvez faire un recours hiérarchique auprès du ministère de la justice.

    S'il n'aboutit pas, vous pouvez vous tourner vers le Défenseur des droits.

     À noter

    ces recours sont aussi ouverts si vous souhaitez conclure votre Pacs à l'étranger, dans une ambassade ou un consulat français.

  • La mairie peut refuser d'enregistrer votre Pacs si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    L'officier d'état civil qui refuse l'enregistrement du Pacs doit vous remettre une copie de sa décision.

    Cette décision d'irrecevabilité doit être motivée.

    Elle mentionne votre droit de recours.

     À noter

    si vous êtes français et souhaitez conclure votre Pacs à l'étranger, c'est l'officier d'état civil de l'ambassade ou du consulat français qui est compétent.

    Vous devez adresser votre recours au président du tribunal de votre domicile.

    Joignez une copie de la décision de la mairie.

    Où s’adresser ?

    Si la décision d'irrecevabilité a été prise par un agent diplomatique ou consulaire, vous devez vous adresser au président du tribunal de Nantes.

    Où s’adresser ?

    Le juge décide en référé, c'est-à-dire dans des délais brefs.

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🦋 La fête de la Nature 🌳🌿

17 mai 2024

Au programme : les spectacles « les Z’abeilles » avec la compagnie Virgule, « Oiseaux de nuit » de la compagnie No Mad, une balade découverte avec la LPO et une sortie insectes sur le site Natura…

L'agenda

Dimanche 19 Mai
Marché Marché des Créateurs & Producteurs 10H00 L'EHPAD La Résidentielle
Dimanche 19 Mai
Fêtes Fête de la Transhumance 🐑 15H00 Place du IIIe Millénaire
Mercredi 22 Mai
Fêtes 🦋 La fête de la Nature 🌳🌿 16H00
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