Aller au contenu
Accueil » Vie pratique » Mes démarches » Etat civil

Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

Vos démarches sur service-public

Question-réponse

Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?

Vérifié le 15/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La mention marginale permet de suivre l'évolution des informations concernant une personne et sa famille et leur modification dans un acte d'état civil.

Elle est positionnée sur le côté, dans la marge, de l'acte d'état civil.

Elle indique, entre autres, la nature, la date et le lieu de l'événement (naissance, mariage, décès,...) qui est mentionné.

Elle comporte également la date à laquelle la mention est apposée, la qualité de l'officier d'état civil qui a effectué la mise à jour et sa signature.

Les situations suivantes conduisent à la rédaction de mention marginale de l'acte de naissance et/ou de l'acte de mariage.

Situations impliquant une mention marginale sur un acte d'état civil

Situation

Acte où figure la mention

Précision

Reconnaissance d'un enfant

Acte de naissance

Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil

Mariage

Acte de naissance

Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil

Divorce, séparation de corps

- Acte de mariage

- Acte de naissance

Mention inscrite à la demande de l'avocat ou de la personne intéressée par le service d'état civil de la commune de mariage. Sur présentation d'une copie de la décision judiciaire ou de l'attestation de dépôt délivrée par le notaire ou de la convention de divorce (ou séparation de corps)

Pacs : conclusion, modification, dissolution

Acte de naissance

Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil

Changement de prénom et modification du nom de famille

Acte de naissance

Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil

Changement de sexe

- Acte de naissance

- Si vous êtes marié : acte de mariage et de naissance de votre époux avec son accord

- Si vous êtes pacsé : acte de naissance de votre partenaire de Pacs

- Si vous avez des enfants : acte de naissance des enfants mineurs avec l'accord de l'autre parent / Acte de naissance des enfants majeurs avec leur accord

Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil.

Dans l'acte de mariage et l'acte de naissance du conjoint, mention du changement de prénom, pas du changement de sexe.

Décès

Acte de naissance

Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil

Acquisition de la nationalité française

Acte de naissance

Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil

Décisions inscrites au répertoire civil : changement de régime matrimonial, tutelle, ...

Acte de naissance

Acte portant une mention marginale RC et un numéro. Pour savoir à quoi il renvoie, il est possible de demander une copie de l'extrait conservé au répertoire civil.

  À savoir

une mention marginale ne peut pas être supprimée. Elle peut être uniquement modifiée.

Actu Brun

Actualités

🎊 Port en Fête – 13 Juillet 2024 🎶 🥳

20 juin 2024

La ville de Colombiers vous propose le samedi 13 juillet 2024, une soirée de spectacle cabaret itinérant suivi d’un feu d’artifice à l’amphithéâtre du port.  13 juillet 2024  Amphithéâtre du Port  21H45  REVUE LADIES GENTLEMAN   23H15  Feu…

L'agenda

Samedi 22 Juin
Concert Music'Col - Concert 🎸🎤🥁🎶 19H00 Salle du Temps Libre
Dimanche 23 Juin
Concert 🕺 Hommage à Michael Jackson 🎶 18H00 Amphithéâtre du Port - Colombiers
Mercredi 26 Juin
Projection Ma p'tite projection 14H30 Médiathèque de Colombiers
Saisissez votre recherche ci-dessus et appuyez sur la touche "Entrée"