Aller au contenu
Accueil » Vie pratique » Mes démarches » Etat civil

Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

Vos démarches sur service-public

Fiche pratique

Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)

Vérifié le 01/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le permis bateau eaux intérieures est obligatoire si vous souhaitez piloter un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) et d'une longueur de moins de 20 mètres. On parle aussi de permis fluvial. Vous devez avoir au minimum 16 ans pour passer ce permis. Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour vous préparer à l'examen de ce permis.

Le permis bateau eaux intérieures permet de piloter un bateau sur les rivières, lacs et canaux. Il est aussi appelé permis fluvial.

Ce permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) et d'une longueur de moins de 20 mètres.

L'inscription au permis comporte une formation théorique et une formation pratique préparées dans un centre de formation Bateau-école.

Vous pouvez être condamné à payer une amende de 1 500 € si vous pilotez un bateau de plaisance sans avoir obtenu le permis.

  À savoir

pour piloter un bateau de plaisance en mer, vous devez avoir un permis bateau option côtière.

Vous devez avoir au minimum 16 ans pour passer le permis bateau eaux intérieures.

Si vous êtes âgé d'au minimum 16 ans, vous pouvez piloter un bateau à moteur en eaux intérieures, sans permis, pendant 1 an dans le cadre de la conduite accompagnée.

 À noter

dès l'age de 14 ans et jusqu'à 16 ans, vous pouvez piloter un bateau de moins de 20 mètres, en journée uniquement. Pour cela, vous devez appartenir à un organisme affilié à une fédération sportive agréée dans le cadre des activités proposées par cet organisme.

L'inscription se fait par le biais d'un formulaire :

Formulaire
Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures"

Cerfa n° 14681*03

Accéder au formulaire (pdf - 80.3 KB)  

Ministère chargé des transports

Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

Le dossier d'inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé à la délégation à la mer et au littoral (DML) ou à un centre de formation Bateau-école de votre choix agréé par le ministère en charge de la mer qui transmettra à la DML.

  À savoir

le coût du permis varie d'un centre de formation à un autre. Comptez en moyenne 400 € auxquels s'ajoute le coût du timbre fiscal.

Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour préparer l'examen au permis bateau eaux intérieures.

  À savoir

si vous avez déjà un permis côtier (mer), vous n'avez pas à suivre la formation pratique. Vous ne devez passer que la formation théorique.

Formation théorique

La formation théorique se fait en salle en présence d'un moniteur.

Elle est d'une durée de 5 heures minimum.

Elle peut être collective.

Vous conservez le bénéfice de la réussite à l'examen théorique pendant 18 mois.

Formation pratique

La formation est d'une durée de 3 heures 30, dont 2 heures de conduite d'un bateau de formation.

Le moniteur vérifie que vous avez bien assimilé les enseignements.

Le nombre d'élèves embarqués est d'au maximum 4.

Lorsque vous êtes prêt à passer votre examen théorique, vous pouvez vous inscrire sur le site internet de l'un de ces centres d'examens :

  • La Poste
  • Dekra
  • SGS : objectif code
  • Bureau Véritas : CodeN'Go

Cette inscription en centre d'examens est d'un montant de 30 €.

Le jour de l'examen théorique, vos connaissances sont vérifiées à l'occasion d'un questionnaire à choix multiples (QCM).

Ce QCM comporte 40 questions. 5 erreurs sont admises.

L'examen se déroule sur tablette numérique.

En cas de réussite à l'examen théorique, votre permis est envoyé à votre adresse postale dans un délai de 60 jours.

Le permis est valable sans limitation de durée.

Vous pouvez faire une demande de demande de duplicata.

Actu Brun

Actualités

♻️ Nettoyage de Printemps ♻️

16 avril 2024

Opération nettoyage de printemps sur les abords du Canal à Colombiers.  Dimanche 28 Avril 2024  10h00 – 12h00 (suivie d’un pot de l’amitié à la mairie)  RDV 10h – Amphithéâtre « Port de Colombiers »  Inscription jusqu’au…

L'agenda

Vendredi 19 Avr
Thé Dansant 💃🕺 15H00 EHPAD La Résidentielle - Colombiers
Vendredi 26 Avr
Concert Showcase d'Emma N'DOBO 👩‍🎤 19H00 Médiathèque de Colombiers
Samedi 27 Avr
Fêtes 🎲 Fête du Jeu en Domitienne - édition 2024 🎲 10H00 Cave du Château de Colombiers
Saisissez votre recherche ci-dessus et appuyez sur la touche "Entrée"