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Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

 

Invalidité de vos titres d'identité

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

 

Je change de nom ou de prénom

Vous avez engagé/vous envisagez d’engager une procédure de changement de prénom et/ou de nom[1] : les informations ci-dessous vous concernent.

Le changement de prénom et/ou de nom vous interdit d’utiliser la carte nationale d’identité et le passeport qui vous ont été délivrés avant votre changement de prénom et/ou de nom, qui ne correspondent plus à votre état civil.

Ces titres seront invalidés à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'actualisation de votre acte de naissance[2].

Après la réception de la notification de votre changement de nom/prénom, l’officier d’état civil de votre commune de naissance vous informera de l’actualisation de votre acte de naissance. Dès la réception de cette information, vous devrez déposer une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité et/ou de votre passeport auprès de la mairie de votre choix, même si leur durée de validité n’est pas expirée, en fournissant notamment de votre acte de naissance modifié.

Ce renouvellement est gratuit sous réserve de produire la carte nationale d’identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement.

Vous êtes invité à consulter le site internet de la mairie de votre choix pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir lors d’une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.

Après le renouvellement de votre carte d’identité et/ou de votre passeport, vous devrez également renouveler votre permis de conduire, votre carte vitale et tout document mentionnant votre état civil.

L’usage d’un titre d’identité qui ne correspond pas à votre état civil est passible de la sanction pour usage de faux prévue à l’article 441-2 du code pénal, soit cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Vos démarches sur service-public

Question-réponse

Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?

Vérifié le 22/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Pour établir votre carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>), vous devrez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon votre situation.

Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span> ou utiliser le <span class="miseenevidence">dispositif Justif'Adresse</span>.

<a href="https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/justif-adresse" target="_blank">Justif'Adresse</a> vérifie automatiquement votre adresse lorsque vous faites la demande en ligne de la carte grise.

Si vous n’utilisez pas Justif'Adresse, préparez une version numérisée d'un justificatif de domicile pour faire la demande en ligne.

Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.

  • Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

    • Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span>
    • Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)
    • Quittance de loyer <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span>
    • Titre de propriété ou contrat de location (bail)
    • Attestation d'assurance logement

     Attention :

    le justificatif de domicile doit indiquer votre nom <span class="miseenevidence">et </span>votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

  • Vous devez disposer de <span class="miseenevidence">toutes les pièces suivantes</span> :

    • Copie de la pièce d'identité du parent
    • Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)
    • Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant

    Modèle de document
    Attestation d'hébergement

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Vous devez disposer de <span class="miseenevidence">toutes les pièces suivantes</span> :

    • Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
    • Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)
    • Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant

    Modèle de document
    Attestation d'hébergement

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

     À noter

    vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom <span class="miseenevidence">et</span> prénom.

    • Vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie, ou d'une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.

    • Vous pouvez disposer d'une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

      Où s’adresser ?

  • Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.

  • Vous devez disposer d'un des documents suivants :

    • Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente
    • Attestation d'assurance pour le bateau
    • Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau
  • Vous devez disposer des 2 documents suivants :

    • Certificat de domicile
    • Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)
  • Vous devez disposer d'un des documents suivants :

    • Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat
    • Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat
    • Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span> au nom de l'association ou du syndicat
  • Vous devez disposer d'un des documents suivants :

    • Quittance de loyer au nom de la société
    • Titre de propriété au nom de la société
    • Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span> au nom de la société
    • Extrait Kbis

Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span>.

Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.

Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

  • Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

    • Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span>
    • Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)
    • Quittance de loyer <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span>
    • Titre de propriété ou contrat de location (bail)
    • Attestation d'assurance logement

     Attention :

    le justificatif de domicile doit indiquer votre nom <span class="miseenevidence">et </span>votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

  • Vous devez disposer de <span class="miseenevidence">toutes les pièces suivantes</span> :

    • Copie de la pièce d'identité du parent
    • Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)
    • Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant

    Modèle de document
    Attestation d'hébergement

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Vous devez disposer de <span class="miseenevidence">toutes les pièces suivantes</span> :

    • Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
    • Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)
    • Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant

    Modèle de document
    Attestation d'hébergement

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

     À noter

    vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom <span class="miseenevidence">et</span> prénom.

    • Vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie, ou d'une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.

    • Vous pouvez disposer d'une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

      Où s’adresser ?

  • Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.

  • Vous devez disposer d'un des documents suivants :

    • Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente
    • Attestation d'assurance pour le bateau
    • Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau
  • Vous devez disposer des 2 documents suivants :

    • Certificat de domicile
    • Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)
  • Vous devez disposer d'un des documents suivants :

    • Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat
    • Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat
    • Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span> au nom de l'association ou du syndicat
  • Vous devez disposer d'un des documents suivants :

    • Quittance de loyer au nom de la société
    • Titre de propriété au nom de la société
    • Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span> au nom de la société
    • Extrait Kbis

Si vous habitez en <span class="miseenevidence"><a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R10147">métropole</a></span>, vous devez fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span> ou utiliser le <a href="https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/justif-adresse" target="_blank">dispositif Justif'Adresse</a>. L'utilisation de Justif'Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de carte grise. Votre adresse sera automatiquement vérifiée.

Si vous vivez en <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R50364">outre-mer</a>, vous devez fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span>.

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