La taxe locale de publicité extérieure (TLPE) concerne tous les supports fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Le formulaire de déclaration de la TLPE doit être rempli et renvoyé à la Mairie de Colombiers avant le 1er mars pour les supports existants au 1er janvier de l'année d'imposition.
Vous trouverez à toutes fins utiles la notice d'aide à la déclaration de la TLPE ainsi que le guide élaboré par le Ministère de l'Intérieur.
Question-réponse
Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Vous voulez installer un bungalow de chantier et vous ne savez pas si vous devez avoir une autorisation ? Nous vous indiquons dans quels cas elle est obligatoire et comment procéder.
<span class="miseenevidence">Non</span>. Vous pouvez installer des constructions temporaires sur un chantier pendant toute sa durée. Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune démarche</span> à effectuer.
En effet, ces constructions ne sont pas soumises à autorisation d'urbanisme pour la conduite des travaux ou la commercialisation d'un bâtiment en construction.
<span class="miseenevidence">Oui</span>. Quand vous installez un bungalow de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée...), vous <span class="miseenevidence">devez obtenir une autorisation</span> du gestionnaire de cet espace public.
Vous devez remplir un <span class="miseenevidence">formulaire</span> de demande d'occupation du domaine public.
Formulaire
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux
Cerfa n° 14023*01
Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Vous adressez votre demande à la <span class="miseenevidence">mairie</span>.
Où s’adresser ?
Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de <span class="miseenevidence">2 mois</span>. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est <span class="miseenevidence">refusée</span>.
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Vous adressez votre demande au <span class="miseenevidence">service routier du conseil départemental</span>.
Où s’adresser ?
Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de <span class="miseenevidence">2 mois</span>. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est <span class="miseenevidence">refusée</span>.
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Vous adressez votre demande à la <span class="miseenevidence">direction interdépartementale des routes</span> (<span class="miseenevidence">DIR</span>).
Où s’adresser ?
Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de <span class="miseenevidence">2 mois</span>. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est <span class="miseenevidence">refusée</span>.
