Aller au contenu
Accueil » Vie pratique » Mes démarches » Listes électorales

Listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour pouvoir s'inscrire il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales ou européennes)
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Utilisez le service ci-dessous, pour vous inscrire auprès de la mairie

 

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Question-réponse

Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un bâtiment peut être reconstruit « à l'identique » dans un delai de 10 ans après sa destruction ou sa démolition même si sa reconstruction est contraire aux règles d'urbanisme en vigueur.

Cela concerne uniquement les bâtiments construits dans la légalité. Vous devez prouver que la construction a été autorisée par un permis de construire ou qu'elle date d'avant le 15 juin 1943.

Le nouveau bâtiment doit être strictement identique à celui qui a été détruit ou démoli.

Cependant, cette reconstruction peut être refusée si le PLU, la carte communale ou le PPRNP contiennent des dispositions spéciales qui s'y opposent.

 Attention :

Si le bâtiment reconstruit n'est pas identique, votre demande d'autorisation sera instruite selon les règles d'urbanisme en vigueur.

Même si vous reconstruisez un bâtiment « à l'identique », vous devez demander un permis de construire ou déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.

Où s’adresser ?

Cette autorisation dépend de la surface du bâtiment.

Actu Brun

Actualités

🦋 La fête de la Nature 🌳🌿

17 mai 2024

Au programme : les spectacles « les Z’abeilles » avec la compagnie Virgule, « Oiseaux de nuit » de la compagnie No Mad, une balade découverte avec la LPO et une sortie insectes sur le site Natura…

L'agenda

Dimanche 19 Mai
Marché Marché des Créateurs & Producteurs 10H00 L'EHPAD La Résidentielle
Dimanche 19 Mai
Fêtes Fête de la Transhumance 🐑 15H00 Place du IIIe Millénaire
Mercredi 22 Mai
Fêtes 🦋 La fête de la Nature 🌳🌿 16H00
Saisissez votre recherche ci-dessus et appuyez sur la touche "Entrée"