Aller au contenu
Accueil » Vie pratique » Mes démarches » Listes électorales

Listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour pouvoir s'inscrire il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales ou européennes)
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Utilisez le service ci-dessous, pour vous inscrire auprès de la mairie

 

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conditions de travail dans le secteur privé  > Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans

Fiche pratique

Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans

Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel <span class="miseenevidence">de moins de 18 ans</span> est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur <span class="miseenevidence">ne peut pas effectuer une activité de nuit</span>. Il existe des <span class="miseenevidence">dérogations</span> à cette interdiction.

Quels sont les <span class="miseenevidence">secteurs d'activités</span> concernés par ces dérogations ? <span class="miseenevidence">Qui accorde</span> la dérogation ? Quelles sont les<span class="miseenevidence"> règles</span> applicables en matière de <span class="miseenevidence">durée du travail</span> ? Quelles sont les possibilités en fonction de l<span class="miseenevidence">’âge </span>? Nous faisons un point sur la réglementation.

  • Moins de 16 ans
  • De 16 à 18 ans

Tout travail effectué entre <span class="miseenevidence">20 heures et 6 heures</span> est considéré comme travail de nuit.

Non. Le travail de nuit des jeunes travailleurs est en principe interdit.

Cependant, il existe des dérogations. Mais elles ne peuvent pas être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre minuit et 4 heures du matin.

Des dérogations existent pour les entreprises des secteurs suivants :

  • Spectacle
  • Cinéma
  • Radiophonie
  • Télévision
  • Enregistrements sonores

La dérogation, demandée par l'employeur, est donnée par l'inspecteur du travail.

Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.

La dérogation peut être donnée pour une durée d'un an maximum renouvelable.

La dérogation <span class="miseenevidence">ne peut pas être accordée</span> pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans <span class="miseenevidence">entre minuit et 4 heures du matin</span>.

L'employeur d'un jeune travailleur de moins de 18 ans doit respecter <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F2216">des règles spécifiques de durée de travail et de repos</a>.

Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l'entreprise autorisés à <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F2212">travailler la nuit</a>.

L'employeur qui ne respecte pas les règles du travail de nuit des jeunes et leurs dérogations peut être condamné à payer une amende de <span class="valeur">1 500 €</span>.

Tout travail effectué entre <span class="miseenevidence">22 heures et 6 heures</span> est considéré comme travail de nuit.

Non. Le travail de nuit est en principe interdit.

Cependant, il existe des dérogations. Mais elles ne peuvent pas être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 18 ans entre minuit et 4 heures du matin.

Des dérogations sont possibles dans certains secteurs d'activité ou en cas d'extrême urgence.

  • Le travail de nuit peut être autorisé <span class="miseenevidence">de 22h à 23h30</span>.

  • Le travail de nuit peut être autorisé <span class="miseenevidence">au plus tôt à partir de 4 heures du matin </span>pour permettre aux jeunes travailleurs de participer à un cycle complet de fabrication du pain ou de la pâtisserie.

    Établissements concernés

    Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées <span class="miseenevidence">entre 6h et 22h</span> peuvent bénéficier de cette dérogation.

  • Le travail de nuit peut être autorisé <span class="miseenevidence">jusqu'à minuit</span>.

  • Le travail de nuit peut être autorisé <span class="miseenevidence">jusqu'à minuit</span>.

    Cette dérogation ne peut être utilisée que <span class="miseenevidence">2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum</span>.

  • En cas d'extrême urgence, un jeune peut travailler entre minuit et 4 heures du matin si les 2 conditions suivantes sont réunies :

    • Aucun travailleur majeur n'est disponible
    • Il s'agit de travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus

    Une période équivalente de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R54690">repos compensateur</a> doit être accordée au jeune travailleur dans un délai de 3 semaines.

La dérogation, demandée par l'employeur, est donnée par l'inspecteur du travail.

Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.

La dérogation peut être donnée pour une durée d'un an maximum renouvelable.

L'employeur d'un jeune travailleur de moins de 18 ans doit respecter des <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F2216">règles spécifiques de durée de travail et de repos</a>.

Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l'entreprise autorisés à <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F2212">travailler la nuit</a>.

L'employeur qui ne respecte pas les règles du travail de nuit et leurs dérogations peut être condamné à payer une amende de <span class="valeur">1 500 €</span>.

 À noter

l'amende est de <span class="valeur">750 €</span> en cas de non respect des règles en cas d'extrême urgence.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Actu Brun

Actualités

👩‍🎨👨‍🎨 Clin d’œil Boujanais 📷

17 mai 2025

Exposition – Photos  Maison de Tourisme à Colombiers – La cave du Château  Ouvert du mardi au dimanche de 09h30 à 13h00 et de 14h30 à 18h00 – fermé le lundi  Du 27 Mai –…

Toutes les actualités

L'agenda

Vendredi 23 Mai
Concours Showcase de Nika LEEFLANG 👩‍🎤 19H00 Médiathèque de Colombiers
Mardi 27 Mai
Exposition 👩‍🎨👨‍🎨 Clin d'œil Boujanais 📷 09H30 Cave du Château - Colombiers
Vendredi 06 Juin
Fêtes Bacchanales 🎆 🎶 🍷 19H00 Port de Colombiers
Saisissez votre recherche ci-dessus et appuyez sur la touche "Entrée"