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Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

 

Invalidité de vos titres d'identité

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

 

Je change de nom ou de prénom

Vous avez engagé/vous envisagez d’engager une procédure de changement de prénom et/ou de nom[1] : les informations ci-dessous vous concernent.

Le changement de prénom et/ou de nom vous interdit d’utiliser la carte nationale d’identité et le passeport qui vous ont été délivrés avant votre changement de prénom et/ou de nom, qui ne correspondent plus à votre état civil.

Ces titres seront invalidés à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'actualisation de votre acte de naissance[2].

Après la réception de la notification de votre changement de nom/prénom, l’officier d’état civil de votre commune de naissance vous informera de l’actualisation de votre acte de naissance. Dès la réception de cette information, vous devrez déposer une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité et/ou de votre passeport auprès de la mairie de votre choix, même si leur durée de validité n’est pas expirée, en fournissant notamment de votre acte de naissance modifié.

Ce renouvellement est gratuit sous réserve de produire la carte nationale d’identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement.

Vous êtes invité à consulter le site internet de la mairie de votre choix pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir lors d’une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.

Après le renouvellement de votre carte d’identité et/ou de votre passeport, vous devrez également renouveler votre permis de conduire, votre carte vitale et tout document mentionnant votre état civil.

L’usage d’un titre d’identité qui ne correspond pas à votre état civil est passible de la sanction pour usage de faux prévue à l’article 441-2 du code pénal, soit cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Vos démarches sur service-public

Question-réponse

Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ?

Vérifié le 10/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Il est possible de faire reconnaître son diplôme français pour étudier ou travailler à l'étranger.

      • Si vous souhaitez étudier dans un pays de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous devez vous adresser à votre futur établissement d'accueil (université ou école supérieure). C'est lui qui reconnaîtra votre diplôme français. Il établira le niveau d'études et les conditions d'inscription. L'établissement pourra vous demander d'accomplir des démarches auprès du <a href="https://www.france-education-international.fr/expertises/enic-naric" target="_blank">centre Enic-Naric</a> dans votre pays d'accueil.

        Chaque pays de l'<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R24622">EEE</a> dispose de son centre Enic-Naric. Ces centres informent sur les procédures de reconnaissance des diplômes et les démarches à suivre suivant les pays.

      • Si vous partez étudier dans le cadre d'une mobilité organisée (<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F378">programme Erasmus+</a> ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes est normalement prévue dans l'accord d'échange. Elle peut aussi être prévue par l'application du <a href="https://education.ec.europa.eu/fr/systeme-europeen-de-transfert-et-daccumulation-de-credits-ects" target="_blank">système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS)</a>.

        Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

    • La reconnaissance professionnelle est différente selon qu'il s'agit d'une <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R1029">profession réglementée</a> ou non dans le pays d'accueil.

      La <a href="http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/regprof/index.cfm?action=homepage" target="_blank">base de données des professions réglementées</a> par pays en Europe peut vous aider à savoir si la profession est ou non réglementée dans le pays dans lequel vous souhaitez travailler.

      Profession réglementée

      Si votre profession est réglementée dans votre pays d'accueil, vous devrez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles (que la profession soit ou pas réglementée en France).

      Suivant votre profession, vous relèverez d'un des 3 régimes suivants :

      • Reconnaissance automatique de votre titre de formation
      • Reconnaissance automatique de votre expérience professionnelle
      • Régime général de reconnaissance des qualifications

        À savoir

      quelques professions réglementées (avocat, courtier d'assurances, agent commercial indépendant, transporteur de marchandises ou de voyageurs...) relèvent de <a href="http://ec.europa.eu/growth/single-market/services/free-movement-professionals/qualifications-recognition/specific-legislation_fr" target="_blank">réglementations spécifiques</a>. Les démarches pour pouvoir exercer ces professions sont particulières.

      Dans tous les cas, renseignez-vous auprès du point de contact compétent sur place pour obtenir les informations suivantes :

      • Savoir où déposer la demande de reconnaissance de vos qualifications professionnelles
      • Connaître la procédure à suivre, les délais d'examen de votre demande, les pièces à fournir, les recours possibles en cas de refus et les connaissances linguistiques exigées pour exercer

      Profession non réglementée

      Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation dans l'État d'accueil, la reconnaissance du diplôme et du niveau professionnel appartient à l'employeur.

      Si votre profession est réglementée en France mais ne l'est pas dans votre pays d'accueil, vous pourrez l'exercer librement, sans démarche.

  • La reconnaissance des diplômes français pour étudier ou travailler dans un autre pays se fait au cas par cas.

    Renseignez-vous directement auprès de l'université, de l'ordre de la profession réglementée ou de l'entreprise du pays d'accueil.

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