Les services municipaux
sont à votre disposition au

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

Invalidité de vos titres d'identité

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

Je change de nom ou de prénom

Vous avez engagé/vous envisagez d’engager une procédure de changement de prénom et/ou de nom[1] : les informations ci-dessous vous concernent.

Le changement de prénom et/ou de nom vous interdit d’utiliser la carte nationale d’identité et le passeport qui vous ont été délivrés avant votre changement de prénom et/ou de nom, qui ne correspondent plus à votre état civil.

Ces titres seront invalidés à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'actualisation de votre acte de naissance[2].

Après la réception de la notification de votre changement de nom/prénom, l’officier d’état civil de votre commune de naissance vous informera de l’actualisation de votre acte de naissance. Dès la réception de cette information, vous devrez déposer une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité et/ou de votre passeport auprès de la mairie de votre choix, même si leur durée de validité n’est pas expirée, en fournissant notamment de votre acte de naissance modifié.

Ce renouvellement est gratuit sous réserve de produire la carte nationale d’identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement.

Vous êtes invité à consulter le site internet de la mairie de votre choix pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir lors d’une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.

Après le renouvellement de votre carte d’identité et/ou de votre passeport, vous devrez également renouveler votre permis de conduire, votre carte vitale et tout document mentionnant votre état civil.

L’usage d’un titre d’identité qui ne correspond pas à votre état civil est passible de la sanction pour usage de faux prévue à l’article 441-2 du code pénal, soit cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Vos démarches sur service-public

Fiche pratique

Calcul de la retraite du salarié du secteur privé

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le montant de votre pension de retraite versée par le régime général de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale dépend de votre durée d'assurance et du revenu annuel moyen des 25 années les plus avantageuses de votre carrière.

Simulateur
Estimer le montant de votre retraite

Accéder au simulateur

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Le montant de votre pension de retraite du régime général de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale est déterminé ainsi :

Revenu annuel moyen x Taux de la pension x (Votre durée d'assurance retraite au régime général - limitée à la durée d'assurance pour obtenir une pension taux plein / <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F14044">Durée d'assurance pour obtenir une pension à taux plein</a>)

Votre durée d'assurance retraite figure sur votre relevé de carrière (ou relevé de situation individuelle).

Si votre durée d'assurance au régime général est au moins égale à la durée d'assurance pour obtenir une pension à taux plein, vous percevez une pension complète (au taux plein).

Si elle est inférieure, vous percevez une pension réduite (ou proratisée).

Le montant de la pension de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F15396">retraite complémentaire</a> est issu d'une formule différente, sur la base des règles établies par le régime Agirc-Arrco.

À noter

Le montant versé est revalorisé au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de chaque année.

Mode de calcul

Votre salaire annuel moyen est déterminé en calculant la moyenne des salaires bruts ayant donné lieu à cotisation à l'Assurance retraite pendant les 25 années les plus avantageuses de votre carrière.

Tous les éléments de rémunération (salaire de base, primes, heures supplémentaires) et les indemnités journalières de maternité sont pris en compte pour le calcul du salaire annuel moyen.

Si vous avez travaillé moins de 25 ans, votre salaire annuel moyen est égal à la moyenne de vos salaires bruts durant ces années de travail.

À savoir

Les salaires retenus tout au long de votre carrière font l'objet d'une <a href="https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=revalorisation_coefficient_revalorisation_salaire_cotisation_bar" target="_blank">revalorisation</a> annuelle pour tenir compte de l'inflation.

Revenus exclus du calcul

Si vos revenus annuels dépassent le <a href="https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=salaire_plafond_soumis_cotisation_bar" target="_blank">plafond de Sécurité sociale</a> de l'année considérée, la fraction de vos revenus qui dépasse ce plafond n'est pas prise en compte.

Et, si vos revenus annuels sont inférieurs à un montant, variable selon l'année considérée, ils ne sont pas non plus pris en compte.

Rémunération minimum en-deçà de laquelle les revenus ne sont pas pris en compte
Années de travail	Montant en-deçà duquel vos revenus ne sont pas pris en compte
Avant 1972	Montant trimestriel de l'<a href="https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=ancienne_prestation_autre_prestation_montant_bar" target="_blank">allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)</a> calculé au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année au cours de laquelle vous avez travaillé
De 1972 à 2013	Montant du <a href="https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=smic_smig_smic_bar" target="_blank">Smic horaire</a> en vigueur au cours de chaque période travaillée, multiplié par 200 heures
Depuis 2014	Montant du <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R31127">Smic</a> horaire en vigueur au cours de la période travaillée, multiplié par 150 heures (soit, pour 2023, moins de <span class="valeur">1 690,50 €</span>)

À savoir

Il n'est pas tenu compte de la rémunération perçue l'année du départ à la retraite.

La formule de calcul de la retraite de base applique au salaire annuel moyen un taux, calculé en fonction des critères suivants :

Votre <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1761">durée d'assurance retraite</a> tous régimes de base confondus
Éventuelles périodes reconnues équivalentes
Âge auquel vous demandez votre retraite

Vous pouvez bénéficier du taux maximum, fixé à 50 %, si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :

Vous remplissez la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F14044">condition de durée d'assurance</a> tous régimes de base confondus permettant de bénéficier du taux plein
Ou vous avez 67 ans

Si vous partez en retraite avant 67 ans avec une durée d'assurance, tous régimes de base confondus, inférieure à la durée nécessaire pour avoir droit au taux plein, votre taux est minoré (<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F19666">décote</a>).

Si vous partez en retraite avec une durée d'assurance, tous régimes de base confondus, supérieure à la durée nécessaire pour avoir droit au taux plein, votre taux est majoré (<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F19643">surcote</a>).

Pour percevoir une pension entière, vous devez justifier d'une durée d'assurance au régime général de la Sécurité sociale équivalente à celle exigée pour obtenir le <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F14044">taux plein</a>.

Exemple

Un salarié né en 1961 perçoit une pension entière si sa durée d'assurance au régime général uniquement est de 168 trimestres (42 ans).

Si votre durée d'assurance au régime général de la Sécurité sociale est inférieure à la durée nécessaire pour obtenir une pension à taux plein, votre pension est calculée proportionnellement à votre durée d'assurance effective.

À partir de votre compte retraite sur le site Info retraite, vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre retraite à différents âges (rubrique Mon estimation retraite).

Simulateur
Estimer le montant de votre retraite

Accéder au simulateur

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

La pension de retraite est soumise, sauf exonération, aux cotisations suivantes :

<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2971">CSG et CRDS</a>
<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F31408">Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa)</a>

Code de la sécurité sociale : article L351-1

Salaire annuel moyen et conditions pour obtenir une pension entière ou réduite
Code de la sécurité sociale : article R351-9

Revenus non pris en compte
Code de la sécurité sociale : articles R351-25 à R351-29-1

Revenus et périodes non prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen

Estimer le montant de votre retraite

Simulateur

Pour en savoir plus

Info retraite

Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Assurance Retraite de la Sécurité sociale

Caisse nationale d'assurance vieillesse
Quel sera le montant de ma retraite ?

Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires

Caisse nationale d'assurance vieillesse
Assurance vieillesse - Salaire plafond soumis à cotisations

Caisse nationale d'assurance vieillesse
Smic horaire : historique des montants

Caisse nationale d'assurance vieillesse
AVTS : historique des montants

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Etat civil

Acte de naissance :

Acte de mariage

Acte de décès