Aller au contenu
Accueil » Vie pratique » Mes démarches » Etat civil

Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

Vos démarches sur service-public

Question-réponse

Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?

Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1986">permis de construire</a>, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F17665">d'aménager</a>, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F17669">de démolir</a> ou la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ont une <span class="miseenevidence">durée de validité de 3 ans</span>.

L'autorisation est périmée si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez pendant plus d'1 an.

Ce délai de 3 ans démarre à compter de la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R14732">notification</a> de la décision de la mairie. Elle vous est adressée par courrier recommandé (ou par voie électronique si vous l'avez accepté dans le formulaire de demande de permis).

En fonction du mode de transmission de la notification, la durée de validité de votre autorisation débute à la date suivante :

  • 1<Exposant>re</Exposant> présentation du courrier recommandé
  • Le lendemain de la date d'envoi de la notification par voie électronique

Sans réponse écrite de la mairie, la durée de validité se calcule à partir de la date de dépôt initial de la demande. Ces dispositions s'appliquent à la non-opposition à une déclaration préalable quand elle concerne des travaux.

Vous pouvez demander la <span class="miseenevidence">prolongation</span> de votre autorisation si vous ne pouvez pas commencer les travaux dans les 3 ans. L'autorisation peut être prolongée <span class="miseenevidence">2 fois pour une durée d' 1 an</span>.

 À noter

la demande de prolongation concerne uniquement les autorisations d'urbanisme <span class="miseenevidence">en cours de validité.</span> Elle est accordée seulement si les règles d'urbanisme et les <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R55528">servitudes administratives</a> restent les mêmes.

La demande doit être faite par courrier en 2 exemplaires.

Elle doit être adressée 2 mois au moins avant la fin du délai de validité (ou avant la fin de votre 1<Exposant>re</Exposant> demande de prolongation).

Le courrier doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé en mairie.

Où s’adresser ?

La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa réponse. Si elle ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois, votre demande de prolongation est acceptée.

La durée de validité d'une autorisation d'urbanisme est de <span class="miseenevidence">3 ans</span> pour les ouvrages de production d'énergie utilisant une des sources d'énergies renouvelables.

L'autorisation d'urbanisme est périmée si l'ouvrage n'a pas été mis en service dans un délai de 3 ans sauf en cas de force majeure.

En fonction du mode de transmission de la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R14732">notification</a>, la durée de validité de votre autorisation débute à la date suivante :

  • 1<Exposant>re</Exposant> présentation du courrier recommandé
  • Le lendemain de la date d'envoi de la notification par voie électronique

Sans réponse écrite de la mairie, la durée de validité se calcule à partir de la date de dépôt initial de la demande. Ces dispositions s'appliquent à la déclaration préalable quand elle concerne des travaux.

Vous pouvez demander la prolongation de votre autorisation qui peut être <span class="miseenevidence">renouvelée tous les ans, dans la limite de 10 ans à compter de la délivrance de l'autorisation</span> (incluant le délai initial de 3 ans).

 À noter

La demande de prolongation concerne uniquement les autorisations d'urbanisme <span class="miseenevidence">en cours de validité.</span> Elle est accordée seulement si les règles d'urbanisme et les <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R55528">servitudes administratives</a> restent les mêmes.

La demande doit être faite par courrier en 2 exemplaires.

Elle doit être transmise 2 mois au moins avant la fin du délai de validité (ou avant la fin de votre 1<Exposant>re</Exposant> demande de prolongation).

Dans votre courrier, vous devez démontrer que vous ne pouvez pas mettre en service votre installation dans le délai de 3 ans pour des raisons indépendantes de votre volonté.

Le courrier doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé en mairie.

Où s’adresser ?

La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa réponse. Si elle ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois, votre demande de prolongation est acceptée.

Actu Brun

Actualités

🎊 Un Noël Rock 🎸 🎊

4 décembre 2024

Avec la Cie TADAM Nous sommes dans la fabrique des jouets, la veille de Noël et une soirée compliquée s’annonce! Un père Noël disparu, un lutin obstiné, un fils rebelle, un téléphone mystérieux, un ours…

L'agenda

Samedi 07 Déc
Soirée 💃🕺 Chapeau Party 👒🎩 20H30 Salle du Temps Libre - Colombiers
Mercredi 11 Déc
Atelier Mon Renne de Noël 🎄 10H30 Médiathèque de Colombiers
Vendredi 13 Déc
Café-Philo Café Philo 📚 17H45 Médiathèque de Colombiers
Saisissez votre recherche ci-dessus et appuyez sur la touche "Entrée"