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Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

Vos démarches sur service-public

Fiche pratique

Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)

Vérifié le 28/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Après la maternelle, l'enfant âgé de 6 ans doit poursuivre sa scolarité en primaire (élémentaire). Pour cela, il peut être inscrit dans un établissement scolaire public ou privé. L'inscription à l'école publique est gratuite. Elle est payante à l'école privée. Les parents qui n'inscrivent pas leur enfant à l'école primaire peuvent être sanctionnés, sauf si l'enfant reçoit une instruction dans sa famille.

Vous devez inscrire votre enfant à l'école élémentaire pour la rentrée scolaire de l'année où il aura 6 ans.

Toutefois, un enfant peut être admis à l'école élémentaire avant ses 6 ans, sous certaines conditions (propreté acquise, fratrie dans la même école).

Aucun enfant ne doit être maintenu à l'école maternelle après ses 6 ans, sauf avis contraire d'une commission de l'éducation spécialisée.

    • Si l'école de votre enfant comprend une maternelle et une primaire (élémentaire), il sera directement inscrit en CP à la fin de la grande section.

      Si l'école est composée uniquement d'une maternelle, votre enfant sera automatiquement inscrit dans l'école primaire (élémentaire) de votre secteur.

      Renseignez-vous auprès de votre mairie.

      Où s’adresser ?

    • Si vous souhaitez changer votre enfant d'école après la maternelle pour une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation.

      La demande se fait auprès de votre mairie. Cette dérogation n'est pas automatique.

      Où s’adresser ?

      Si vous obtenez cette dérogation, vous devrez inscrire définitivement votre enfant dans l'école choisie. Prévenez également le directeur de l'école où l'enfant aurait dû être scolarisé.

    • Si l'inscription de votre enfant fait suite à un déménagement, vous devez suivre une procédure d’inscription spécifique.

    • Si votre enfant était inscrit en maternelle dans une autre commune que la vôtre et que vous souhaitez qu'il y soit maintenu à l'école élémentaire, vous devez demander une dérogation à votre mairie. Vous devrez également vous renseigner auprès de la mairie de la commune d'accueil.

      Où s’adresser ?

      Si vous voulez, au contraire, que votre enfant revienne dans l'école élémentaire de votre commune, l'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.

      Inscription en mairie

      L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

      Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

      Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt.

      Où s’adresser ?

      Vous devrez fournir les documents suivants :

      • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
      • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

      D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

      Où s’adresser ?

      Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

      Inscription définitive à l'école

      Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

      La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

      • Certificat d'inscription délivré par la mairie
      • Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

        À savoir

      l'enfant inscrit à l'école élémentaire dans une commune d'accueil a le droit d'y effectuer toute sa scolarité élémentaire.

L'inscription de votre enfant doit être acceptée même si vous résidez à l'étranger.

Votre enfant doit être inscrit dans l'une communes suivantes :

  • Commune où vous avez une résidence en France
  • Commune du domicile de la personne qui en a la garde
  • Commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

L'inscription à l'école élémentaire publique est gratuite.

Si vous n'inscrivez pas votre enfant de 6 ans dans une école élémentaire publique ou privée, vous risquez une amende de 1 500 € sauf si l'enfant reçoit une instruction dans sa famille.

Vous devez inscrire votre enfant à l'école élémentaire pour la rentrée scolaire de l'année où il aura 6 ans.

Toutefois, un enfant peut être admis à l'école élémentaire avant ses 6 ans, sous certaines conditions (propreté acquise, fratrie dans la même école).

Aucun enfant ne doit être maintenu à l'école maternelle après ses 6 ans, sauf avis contraire d'une commission de l'éducation spécialisée.

L'inscription de l'enfant à l'école élémentaire privée se fait directement auprès de l'établissement choisi.

Les dates et le mode d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Renseignez-vous directement auprès de l'école concernée.

Le coût de la scolarité à l'école élémentaire privée varie en fonction des établissements.

Si vous n'inscrivez pas votre enfant de 6 ans dans une école élémentaire publique ou privée, vous risquez une amende de 1 500 € sauf si l'enfant reçoit une instruction dans sa famille.

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