Avis de publicité suite à manifestation d’intérêt spontanée
27 septembre 2024
Personne publique propriétaire du domaine public :
COMMUNE DE COLOMBIERS – Carrefour des Droits de l’Homme – 34440 – Tél : 04.67.11.86.00 @ : contact@ville-colombiers.fr
Objet de l’avis – procédure : Une société a manifesté spontanément son intérêt auprès de la commune en vue d’occuper deux places de stationnement situées sur le parking du City Stade (en cours de réaménagement) à l’angle de l’avenue de Béziers et de la rue du Stade pour la construction et de l’exploitation de stations de recharge de véhicules électriques.
Conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la commune entend s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente portant sur les dépendances domaniales concernées et pour le même objet. Si une ou plusieurs manifestations d’intérêt concurrentes sont présentées, la commune organisera une procédure de sélection pour le choix de l’occupant.
La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier contenant a minima une note de présentation du candidat et du projet envisagé.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la commune pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.
Forme de l’autorisation d’occupation : Autorisation d’occupation Temporaire (AOT) constitutive de droits réels.
Durée de l’autorisation d’occupation : 15 ans
Montant de la redevance d’occupation : A fixer par le candidat, sera négocié selon les propositions
Date et heure limites de réception des manifestations d’intérêt : 25 octobre 2024 à 12 heures.
Modalités d’envoi des manifestations d’intérêt : Les manifestations d’intérêt peuvent être transmises à la commune par courrier ou par mail – Dans le cas d’une réponse par lettre simple, le cachet « courrier reçu le …. » et la mention manuscrite de l’heure d’arrivée apposés par la commune sur le pli feront foi de la date et de l’heure de réception du pli.
En cas d’envoi par mail, il incombe au candidat de s’assurer par tout moyen que la transmission s’est bien opérée avant les date et heure limite.
Renseignements complémentaires : Mme Dominique MAUGER, Directrice Générale des Services
Date d’envoi du présent avis à la publication : le vendredi 27 septembre 2024
