Avis d’enquête publique – Avis d’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°6 du PLU de Colombiers
19 septembre 2024
Il sera procédé du lundi 7 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 25 octobre 2024 à 17h00 soit 19 jours consécutifs à une enquête publique portant sur la procédure de modification N°6 du PLU.
Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Jacques ARMING, ingénieur territorial principal retraité.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Mme Sophie LEMAITRE, Région Occitanie (Téléphone 04 67 22 94 26 – Courriel : sophie.lemaitre@laregion.fr)
L’objet de l’enquête :
La Région Occitanie et la Communauté de communes La Domitienne se sont associées au sein du Syndicat mixte du PRAE Pierre-Paul Riquet pour créer le parc d’activités économiques « Pierre-Paul Riquet » destiné à renforcer l’offre d’installation des entreprises. Ce parc se positionne en zone AUe3 du PLU de Montady et en zone AUe du PLU de Colombiers. La réglementation d’une partie de ces zones doit évoluer pour, en adéquation avec les besoins des entreprises ciblées et les enjeux paysagers du secteur, porter à 15 m la règle de hauteur maximale des constructions sur les lots et renforcer les règles de plantations et d’insertions paysagères des constructions du projet.
C’est dans cette perspective que les Communes de Colombiers et de Montady, en tant qu’autorités compétentes en matière de PLU sur leur territoire respectif, font évoluer de concert leurs documents d’urbanisme respectifs. La Commune de Colombiers a ainsi engagé la modification N°6 de son PLU.
Le 12 août 2024, la MRAe en tant qu’autorité environnementale, a émis, sur la modification N°6 du PLU de Colombiers, un avis conforme de dispense d’évaluation environnementale à l’issue d’un examen au cas par cas.
A l’issue de l’enquête publique, le dossier de modification N°6, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
La consultation du dossier d’enquête :
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera déposé et consultable :
- En mairie de Colombiers, siège de l’enquête, aux jours et heures suivants :
- Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- Sur le site internet de la mairie au lien suivant :
- Au moyen du poste informatique mis à disposition du public en Mairie de Colombiers aux jours et heures suivants :
- Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Les observations et propositions du public :
Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête :
- Sur le registre d’enquête déposé en mairie de Colombiers, siège de l’enquête, suivant les horaires d’ouverture précités ;
- Par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur
Enquête publique relative à la modification N°6 du PLU
Mairie de Colombiers – Carrefour des Droits de l’Homme – 34 440 Colombiers
- Par voie électronique à l’adresse suivante : prae.colombiers@gmail.com
- Auprès du commissaire enquêteur qui recevra les observations et propositions du public lors de ses permanences en mairie de Colombiers aux dates et horaires suivants :
– Lundi 7 octobre 2024 de 9h00 à 12h00
– Vendredi 25 octobre 2024 de 14h00 à 17h00
Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.
Un mois après la clôture de l’enquête publique, le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions motivées, consignées séparément seront tenus à la disposition du public à la Mairie et sur le site internet de la commune, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
