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zones d’accélération de la production des énergies renouvelables.

16 novembre 2023

L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables. Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergies, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.

 Les propositions des zones d’accélérations de la commune de COLOMBIERS sont consultables sur le site internet de la commune et sur le panneau électronique à l’accueil de la mairie.

Ce document sera disponible du jeudi 16 novembre 2023 au dimanche 10 décembre 2023 inclus.

Vous pourrez déposer vos observations, soit par mail à contact@ville-colombiers.fr, soit par courrier adressé à la mairie, soit sur le registre à l’accueil de la mairie.

 Une fois le processus de concertation terminé, le conseil municipal délibèrera sur la définition des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables et le notifiera au référent préfectoral.

DOSSIER Mis à disposition du public

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